Le transport scolaire fait partie intégrante de la chaîne éducative. L’Occitanie est parmi les premières Régions à voter la gratuité des transports scolaires régionaux dès la rentrée 2021. Comment est-elle mise en oeuvre ? Qui bénéficie de cette gratuité et quel est le coût pour les finances publiques ?
Les transports scolaires en Occitanie, une baisse progressive jusqu’à la gratuité
Après une baisse progressive des tarifs engagée dès 2018 et la mise en place de la gratuité pour les élèves internes en 2020, la Région Occitanie généralise la gratuité des transports scolaires régionaux pour les élèves ayants-droit à compter de la rentrée 2021, à raison d’un aller-retour par jour pour les élèves demi-pensionnaires et externes ou par semaine pour les élèves internes. Cet engagement s’inscrit dans la continuité des efforts menés par la Région pour réduire le coût de la rentrée, préserver le pouvoir d’achat des familles et contribuer à l’égalité des chances.
En effet, la baisse progressive de la tarification des transports scolaires régionaux jusqu’à l’application de cette gratuité permet une économie annuelle allant de 48 à 315€ selon les familles par rapport aux tarifs de 2017 hérités des départements.
La gratuité applicable sur le réseau de transport scolaire liO
Le transport des élèves représente un coût moyen de 1200€ par an et par élève.
Au total, 170 000 élèves sont transportés chaque année par la Région.
La gratuité régionale est applicable pour les transports organisés par la Région.
En effet, la loi lui fait obligation de gérer les transports hors des Métropoles, des Communautés d’Agglomérations et des Communautés de Communes ayant souhaité s’en charger. C’est l’intercommunalité qui définit alors la tarification qui s’applique pour les élèves réalisant un trajet exclusivement opéré au sein de son territoire.
Renforcer la proximité de l’action régionale en concertant les acteurs de la vie pédagogique
Cette gratuité est conditionnée au respect de certaines règles principalement relatives à l’âge, la distance minimale entre le domicile et l’établissement et le respect de la sectorisation scolaire en vigueur. Les élèves répondant à ces critères sont définis comme des « ayants-droit » au transport scolaire. Les élèves non-ayants-droit bénéficient toutefois d’une possibilité d’accès aux services de transport scolaire dans la limite des places disponibles, à des conditions tarifaires avantageuses.
Ces critères sont progressivement harmonisés, en concertation avec les partenaires du transport scolaire dans le cadre de Commissions départementales du transport scolaire instituées dès 2018. Elles réunissent dans chaque département des représentants des Maires et du Conseil Départemental - en qualité à la fois de gestionnaires de voirie et d’autorités compétentes pour la définition de la sectorisation des collèges - mais aussi des fédérations de parents d’élèves, des transporteurs et le Directeur académique des services de l’Education Nationale afin de définir une politique harmonisée qui respecte le principe d’égalité de traitement des usagers devant le service public régional tout en tenant compte de la diversité des territoires qui composent l’Occitanie.
Chiffres clés
- 170 250 élèves transportés en moyenne chaque année
- Le transport représente un coût moyen de 1200€/an / élève pour la collectivité
- 146 000 élèves concernés par la gratuité : soit 85%
- La mise en place de la gratuité représente une économie allant de 48 à 315€ par famille et par an
