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Foire aux questions - Transports scolaires - Gard

Conditions d’accès à la gratuité

Qui peut bénéficier de la gratuité ?

Conditions principales pour obtenir un titre de transport scolaire liO :
• Habiter dans le Gard
• Habiter à plus de 3 Kms de l’établissement scolaire
• Être scolarisé(e) de la maternelle à la terminale (hors apprentis)
• Être scolarisé(e) dans un établissement public ou privé sous contrat d’association
• Être scolarisé(e) dans son établissement de secteur ou sur dérogation ou décision d’affectation.
• Être scolarisé(e) dans l’établissement le plus proche de chez moi
• Voyager sur service non Urbain

Mon enfant est scolarisé dans un autre établissement que celui de notre secteur (hors motif dérogatoire expressément prévu par la règlement). Peut-il avoir accès au transport scolaire ?

Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant le règlement du tarif majoré (195€)
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO dans le Gard.

Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le car ?

Oui, mais mon enfant n’est pas en statut scolaire. Pour cela il faut s’adresser à l’agence commerciale liO : 5 avenue de la Méditerranée à Nîmes (gare routière), et lui prendre un abonnement moins de 26 ans (195€ par an ou 20€ par mois).

Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département du Gard.

Procédure d’inscription

Quand s’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 14 juin au 31 juillet 2021, pour être assuré d’avoir son titre de transport à la rentrée.
Toutefois, il est possible de s’inscrire jusqu’au 30 avril. Dans ce cas, une participation forfaire de 25€ sera appliquée à toute inscription postérieure au 31 juillet 2021

J’habite et je scolarise mon enfant sur le territoire d’une communauté d’agglomération (Grand Alès, Nîmes Métropole, Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Grand Avignon). Comment se fait l’inscription ?

Les inscriptions au transport scolaire dépendent des conditions tarifaires des réseaux suivants et ne sont pas rattachés à la gratuité liO :

J’habite et je scolarise mon enfant hors du territoire d’une communauté d’agglomération (Grand Alès, Nîmes Métropole, Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Grand Avignon). Comment se fait l’inscription ?

Les inscriptions au transport scolaire dépendent de la Région, donc du Service Régional des Mobilités du Gard

Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits.
En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée.

Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités qui fera les modifications nécessaires et vous indiquera la marche à suivre.

Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".

Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève utilise le même réseau pour les deux destinations, ce n’est pas nécéssaire
S’il doit utiliser un autre réseau, il vous faudra faire une inscription par réseau.
Ex : liO pour aller de chez la maman à l’école et TANGO pour le trajet du domicile du papa à l’école. Dans ce cas il faut deux abonnements. Même s’ils sont sur la même carte BANG.

Je suis famille d’accueil. Comment inscrire un enfant dont j’ai la charge ?

Pas d’inscription par internet. Vous devez faire une demande avec un imprimé papier. Indiquer en lieu et place des coordonnées des parents celles de la famille d’accueil, et fournir avec l’inscription une prise en charge du Département .

Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?

Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le Service régional des Mobilités.

Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. Les documents justificatifs doivent être ajoutés en pièces jointes lors de la saisie, et permettront la validation de la demande.

Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?

L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé.

Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?

Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.

Paiement (Tarifs majorés et inscription tardive)

Quels sont les différents moyens de paiement ?

• Paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
• En chèque à l’ordre du Trésor Public à retourner au Service Régional des Mobilités du Gard.
• En carte bancaire à l’accueil du service régional des Mobilités du Gard.
• En numéraire à l’accueil du service régional des Mobilités du Gard.

Je suis non ayant-droit, le tarif du droit d’accès est le même que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?

Oui, le prix du droit d’accès au transport scolaire et/ou à un abonnement de libre circulation est forfaitaire. Il n’est pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

Quand recevrai-je ma carte BANG pour le service par autocar ?

Vous n’avez pas encore de carte BANG (liO, TANGO, NTECC, UGGO) et vous avez déposé votre demande avant le 31 juillet, vous recevrez la carte pendant la seconde quinzaine d’août, sous réserve de vous être acquitté, le cas échéant, des frais de transport.
Vous avez une carte BANG (liO, TANGO, NTECC, UGGO) et vous vous êtes réinscrit avant le 31 juillet, votre carte sera chargée des nouveaux droits validés pour l’année scolaire 2021/2022, à votre première validation dans le car, en septembre, sous réserve de vous être acquitté, le cas échéant, des frais de transport.
La carte BANG doit être conservée d’une année sur l’autre.
Attention, aucun titre de transport ne sera délivré avant le paiement intégral des frais d’abonnement.

Titres de transport

Que permet le carte "SCOLAIRE" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE" correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux aller-retour par semaine pour les internes.

Que permet la carte "SCOLAIRE + Libre circulation" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE + Libre circulation" correspond à un abonnement illimité sur le réseau d’autocars liO du Gard valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?

Le titre de transport sera composé de deux éléments : les billets ou l’abonnement SNCF et la carte d’inscription au transport scolaire de la Région. Lors du contrôle les deux documents devront être présentés ensemble.
Pour les internes :
La SNCF vous transmettra par voie postale 36 billets aller-retour pour l’année scolaire, un par semaine, le Service des Mobilités du Gard vous transmettra une carte justifiant l’inscription de votre enfant au transport scolaire.
Pour les demi –pensionnaires :
La SNCF vous transmettra par voie postale un abonnement pour un trajet quotidien en période scolaire, le Service des Mobilités du Gard vous transmettra une carte justifiant l’inscription de votre enfant au transport scolaire.

Quand recevrai-je ma carte BANG pour le service par autocar ?

Vous n’avez pas encore de carte BANG (liO, TANGO, NTECC) et vous avez déposé votre demande avant le 15 juillet, vous recevrez la carte pendant la seconde quinzaine d’août, sous réserve de vous être acquitté des frais de transport.
Vous avez une carte BANG (liO, TANGO, NTECC) et vous vous êtes réinscrit avant le 15 juillet, votre carte sera chargée des nouveaux droits validés pour l’année scolaire 2020/2021, à votre première validation dans le car, en septembre, sous réserve de vous être acquitté des frais de transport.
La carte BANG doit être conservée d’une année sur l’autre.
Attention, aucun titre de transport ne sera délivré avant le paiement intégral des frais d’abonnement.

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plutôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire. Il est possible durant l’année scolaire de faire une demande de duplicata en ligne. Sur le suivi du dossier web de votre enfant.

Ma carte BANG dysfonctionne que dois-je faire ?

  1. Rien ne se passe lorsque je pose ma carte sur le pupitre du car.
    Dans ce cas la carte est muette : Vous devez contacter le Service Régional des Mobilités du Gard qui vous indiquera les démarches à suivre.
  2. Un voyant rouge s’allume lorsque je pose ma carte sur le pupitre :
    Dans ce cas, la carte fonctionne, mais elle n’est peut-être pas à jour. Vous devez contacter le Service Régional des Mobilités du Gard.

Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?

Les enfants dont la demande de carte est en cours d’instruction seront acceptés dans le véhicule jusqu’au 15 septembre 2021. Passé cette date, il devra acheter un titre unitaire de transport auprès de l’entreprise. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 31 juillet.

Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?

Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive, conformément au règlement régional des transports du Gard.

Mon enfant peut-il prendre le car sans titre de transport ?

Conformément au règlement régional des transports du Gard, l’élève est tenu de valider son titre à chaque montée, y compris en cas de correspondance.
Un titre valide est exigé à chaque montée à bord, l’absence de titre entrainera une amende de 50€.