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Foire aux questions - Transports scolaires - Gard

Situation / Statut

J’habite et je scolarise mon enfant sur le territoire d’une communauté d’agglomération (Grand Alès, Nîmes Métropole, Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Grand Avignon). Comment se fait l’inscription ?

L’inscription au transport scolaire doit-être faite auprès de :

Je déménage, je change d’établissement scolaire ou de qualité (interne / DP / externe) en cours d’année, que dois-je faire ?

J’informe le plus vite possible le Service Régional des Mobilités du Gard de ma nouvelle situation par tous moyens écrits (courrier, mail), et je transmets les justificatifs attestant de la nouvelle demande.

[NOUVEAUTE 2020] Comment demander une allocation de transport scolaire ?

Les allocations peuvent être demandées dans les cas suivants :

  • Lorsqu’il n’y a aucun moyen de transport pour se rendre du domicile à l’établissement scolaire
  • Pour un parcours d’approche lorsqu’il y a plus de 3km entre le domicile et le point d’arrêt le plus proche (hors Nîmes intramuros)
  • Pour une fin de parcours lorsqu’il y a plus de 3km entre le point d’arrêt de destination et l’établissement scolaire (hors Nîmes intramuros)
  • Pour se rendre en stage pour les établissements agricole uniquement.

Aucune allocation ne peut-être versée pour un complément de parcours pour les dossiers validés en tarif majoré.
Les demandes d’allocations ne peuvent se faire qu’à l’aide d’un imprimé papier à retourner au Service Régional des Mobilités du Gard.

Inscriptions

J’habite et je scolarise mon enfant sur le territoire d’une communauté d’agglomération (Grand Alès, Nîmes Métropole, Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Grand Avignon). Comment se fait l’inscription ?

L’inscription au transport scolaire doit-être faite auprès de :

Comment s’inscrire la première fois aux transports scolaires en car ?

Par Internet sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires du Gard, rubrique Nouvel inscrit. Votre inscription en ligne sera validée éventuellement par votre AO2 (Autorité Organisatrice de second rang) puis automatiquement transmise au Service Régional des Mobilités du Gard qui instruira votre dossier.

Comment renouveler mon inscription aux transports scolaires en car ?

La procédure se fait par Internet, sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires du Gard, rubrique renouvellement.

Je n’ai pas Internet, comment puis-je faire pour m’inscrire et obtenir ma carte ?

85 % des dossiers sont traités par les familles via Internet. C’est un gage de sécurité et de rapidité. Si vous n’avez pas Internet à la maison, essayez depuis un autre lieu, mais vous aurez obligatoirement besoin d’une adresse mail.
Des imprimés vierges seront disponibles auprès des AO2 (Autorité organisatrice de second rang), ou du Service Régional des Mobilités du Gard. Si vous n’avez pas accès à Internet, vos interlocuteurs sont votre AO2 ou le Service Régional des Mobilités du Gard qui vous fournira un imprimé à leur retourner.
Plus tôt nous le recevrons, plus tôt nous traiterons votre demande d’inscription.

Je suis famille d’accueil. Comment inscrire un enfant dont j’ai la charge ?

Pas d’inscription par internet. Vous devez faire une demande avec un imprimé papier. Indiquer en lieu et place des coordonnées des parents celle de la famille d’accueil, et fournir avec l’inscription une prise en charge du Département du Gard.

Paiement

Quels sont les frais de transports en 2020-2021 ?

Ayant-droitNon ayant-droit
Abonnement Regroupement pédagogique Intercommunal 45€ -
Demi-pensionnaire 1 aller-retour par jour (car ou train) en période scolaire 45€ 195€
Demi-pensionnaire abonnement scolaire (car ou train) + libre circulation* 70€ 220€
Interne abonnement scolaire en car 2 aller-retour par semaine Gratuit -
Interne abonnement scolaire en train 1 aller-retour par semaine Gratuit -
Interne abonnement scolaire (car ou train) + libre circulation* 70€ -

Ces tarifs sont des forfaits annuels, aucune réduction n’est possible.
Le tarif non ayant-droit concerne des cas particuliers (scolarité hors sectorisation sans dérogation officielle, transports pour moins de 3km, etc.).

Quand paye-t-on les frais de transports ?

Inscription en ligne :
Cas 1 : Votre enfant était inscrit en 2019/2020 au transport scolaire dans le Gard, vous n’avez pas déménagé, il fréquente toujours le même établissement. Un paiement en ligne vous sera proposé immédiatement après la mise à jour de votre dossier sur internet.
Cas 2 : Vous inscrivez votre enfant pour la première fois au transport scolaire dans le Gard, vous renouvelez une inscription spécifique (tarif majoré l’an dernier, nécessité d’utiliser plusieurs lignes…).
Dès réception du mail ou du courrier de notification des droits et de demande de paiement, vous pourrez régler :

  • En ligne avec votre carte bancaire,
  • Nous envoyer un chèque du montant à l’ordre du Trésor Public,
  • Venir régler au Service Régional des Mobilités du Gard par tout mode de paiement (espèces, chèque, CB)
    Attention aucun titre de transport ne sera délivré avant règlement des frais de transport.

A compter du 1er septembre 2020, le règlement en espèce à la maison de la Région ne sera possible que le mercredi. Il sera possible de régler par tout autre moyen (chèque, carte bancaire) tous les jours d’ouverture.

Inscription dossier papier :
Si je m’inscris par papier, je joins un chèque à l’ordre du Trésor Public.

Quels sont les différents moyens de paiement ?

  • paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
  • en chèque à l’ordre du Trésor Public,
  • en carte bancaire à l’accueil du service régional des Mobilités

A compter du 1er septembre 2020, le règlement en espèce à la maison de la Région ne sera possible que le mercredi. Il sera possible de régler par tout autre moyen (chèque, carte bancaire) tous les jours d’ouverture.

J’ai inscrit plusieurs enfants en ligne que se passe-t-il lors du paiement en ligne ?

Lorsque vous allez sur votre suivi d’inscription pour le règlement, vous pouvez trouver la somme globale à régler pour tous vos enfants.
Pour autant vous devez les régler de manière individuelle. Pour ce faire, il vous faut sortir du « suivi dossier » après chaque règlement et ne pas faire retour sur votre navigateur.
Puis entrer sur le dossier suivant en utilisant vos identifiants et mot de passe, propre à chaque dossier d’inscription de vos enfants.

Utilisation de la carte / Titres de transport

Si je voyage en train, quels documents composent mon titre de transport ?

Le titre de transport sera composé de deux éléments : les billets ou l’abonnement SNCF et la carte d’inscription au transport scolaire de la Région. Lors du contrôle les deux documents devront être présentés ensemble.
Pour les internes :
La SNCF vous transmettra par voie postale 36 billets aller-retour pour l’année scolaire, un par semaine, le Service des Mobilités du Gard vous transmettra une carte justifiant l’inscription de votre enfant au transport scolaire.
Pour les demi –pensionnaires :
La SNCF vous transmettra par voie postale un abonnement pour un trajet quotidien, le Service des Mobilités du Gard vous transmettra une carte justifiant l’inscription de votre enfant au transport scolaire.

Quand recevrai-je ma carte BANG pour le service par autocar ?

Vous n’avez pas encore de carte BANG (liO, TANGO, NTECC) et vous avez déposé votre demande avant le 15 juillet, vous recevrez la carte pendant la seconde quinzaine d’août, sous réserve de vous être acquitté des frais de transport.
Vous avez une carte BANG (liO, TANGO, NTECC) et vous vous êtes réinscrit avant le 15 juillet, votre carte sera chargée des nouveaux droits validés pour l’année scolaire 2020/2021, à votre première validation dans le car, en septembre, sous réserve de vous être acquitté des frais de transport.
La carte BANG doit être conservée d’une année sur l’autre.
Attention, aucun titre de transport ne sera délivré avant le paiement intégral des frais d’abonnement.

Comment dois-je utiliser ma carte ?

Vous devez obligatoirement valider à chaque montée dans le car même en cas de correspondance.

Quels soins dois-je apporter à ma carte ?

Elle ne doit pas être pliée, perforée, découpée, mouillée, chauffée, congelée, mordillée, …
En cas de détérioration son fonctionnement n’est plus garanti et vous devrez demander un duplicata payant, d’un montant de 10€. La carte BANG ne doit pas être rangée dans le même étui de protection qu’une autre carte magnétique ou électronique de type carte de cantine, bibliothèque.

J’ai perdu, abîmé ou cassé ma carte, que dois-je faire ?

Vous devez demander un duplicata auprès du Service des Mobilités du Gard. Il vous en coûtera 10€.

Ma carte dysfonctionne que dois-je faire ?

  1. Rien ne se passe lorsque je pose ma carte sur le pupitre du car.
    Dans ce cas la carte est muette : Vous devez contacter le Service Régional des Mobilités du Gard qui vous indiquera les démarches à suivre.
  2. Un voyant rouge s’allume lorsque je pose ma carte sur le pupitre :
    Dans ce cas, la carte fonctionne, mais elle n’est peut-être pas à jour. Vous devez contacter le Service Régional des Mobilités du Gard.