Dans ce contexte nouveau, il est essentiel que les différentes Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM), en particulier la Région et les agglomérations et métropoles, se coordonnent, ainsi que les gestionnaires d’infrastructures. Suite à la publication de la LOM le 26 décembre 2019, les EPCI non-AOM jusqu’à présent, devaient délibérer sur la prise de compétence, faute de quoi la Région devenait AOM locale par défaut. Aussi fin 2021, seules 3 communautés de Communes ont pris la compétence et sont donc AOM locales.
Une carte des bassins de mobilité en Occitanie
La Région a travaillé à l’élaboration d’une carte des bassins de mobilité, qui permettra de constituer la base de la réflexion et de la concertation avec les territoires. Ce « découpage » s’appuie sur les critères suivants :
- Respect strict des périmètres des intercommunalités,
- Prise en compte des déplacements intercommunaux des publics actifs et des scolaires,
- Recherche d’une certaine homogénéité de taille entre les bassins de mobilité,
- Respect d’une population minimale par bassin (au moins 20 000 habitants),
- Préservation si possible des contours des PETR et des Pays.
Cette approche multi-critères conduit donc à la proposition de création de 27 bassins de mobilité, soit environ deux bassins par département.
- Chaque bassin s’appuie sur une ville centre qui capte la majorité des déplacements quotidiens des ménages habitant le territoire concerné.
- Certaines intercommunalités en limite de bassin de mobilité peuvent être soumises à une double attraction avec la ville centre de 2 bassins de mobilité limitrophes. Le respect du premier critère a nécessité de faire un choix entre deux possibilités pour ces intercommunalités. Dans ce cas de figure notamment, la concertation permettra d’ajuster les délimitations proposées.
- Autour des agglomérations ou métropoles, il est apparu stratégique de proposer de vastes bassins de mobilités, dépassant les limites de l’AOM des transports urbains, afin de créer les conditions les plus favorables pour le développement de modes alternatifs à la voiture individuelle. Ces territoires représentent un poids démographique significatif avec encore un déficit d’offres de mobilités, en net contraste avec l’offre proposée au sein de l’agglomération ou de la métropole concernée.
Les comités de partenaires, un nouvel espace de concertation
La Loi prévoit que la concertation relative à la mobilité soit définie par la Région et s’effectue à l’échelle des bassins de mobilité, au sein de comités de partenaires. Elle impose que ces comités soient créés pour chaque bassin de mobilité et rassemblent a minima des représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants, ainsi que les EPCI où la Région est AOM locale.
La Région Occitanie avait anticipé ce besoin permanent de dialogue et de concertation, avec les territoires, les associations et les acteurs, puisqu’elle avait créé en 2018 les Comités Départementaux des Mobilités.
Ces comités des partenaires seront donc organisés au sein de ces Comités Départementaux des Mobilités selon des modalités à définir, afin de ne pas multiplier les instances de dialogue.
Une méthode : concertation et proximité
Le projet de délimitation des bassins doit, en application de la loi, faire l’objet d’une concertation auprès des AOM, des syndicats mixtes de transport, des départements et, lorsque la Région intervient en qualité d’AOM locale, les communautés de communes. La Loi ne fixe pas de délai pour ce faire, mais la clarification du paysage des AOM en Occitanie depuis le 1er juillet 2021, et les attentes des citoyens sur les mobilités sont fortes.
À l’issue de cette concertation, la carte des bassins de mobilités sera finalisée pour tenir compte des observations reçues, puis sera soumise au vote des élus régionaux.
