Un objectif clair : mettre en œuvre des mesures d’accompagnement pour développer la mobilité durable tout en préservant le pouvoir d’achat des habitants.
Mesure-phare du pack mobilités, l’éco-chèque VAE compte déjà près de 3 500 bénéficiaires en un an et demi d’existence. Celui-ci permettait d’obtenir, notamment, une aide de 100 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
A compter du 1er juillet, il a été décidé d’encourager plus fortement encore les modes de transports propres pour les déplacements réguliers des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo ou à vélo à assistance électrique (VAE).
Mise en place du dispositif forfait mobilités durables par l’Etat
Le forfait mobilités durables intégré au projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), laisse la possibilité à l’employeur d’encourager les salariés à l’usage d’un mode de transport plus propre et favorisant la transition énergétique.
Principales caractéristiques de l’aide :
Le forfait mobilités durables n’est soumis ni à l’impôt, ni à cotisation sociale, dans la limite d’un plafond de :
- 400 € pour les salariés du secteur privé ;
- 200 € pour les agents du secteur public.
Mise en place du « Bonus Forfait Mobilité Durable » par la Région
La Région augmente ses aides pour l’achat d’un vélo classique et d’un VAE
Nouveauté 2020, la Région Occitanie propose au 1er juillet 2020 un « Bonus Forfait Mobilité Durable » qui consistera en une subvention appliquée à l’achat d’un VAE ou d’un vélo classique pour les bénéficiaires du forfait mobilités durables.
Pour l’achat d’un VAE
Montant de l’aide à l’achat d’un VAE :
- 80 % du coût d’achat d’un VAE, plafonnée à 400 € pour une personne non imposable ;
- 50 % du coût d’achat d’un VAE, plafonnée à 250 € pour une personne imposable.
Pour l’achat d’un vélo classique
La Région va plus loin puisque le dispositif sera également étendu aux vélos classiques pour les trajets domicile-travail :
> subvention de 80 % de l’achat d’un vélo, plafonnée à 240 € pour une personne non imposable ;
> de 50 % de l’achat d’un vélo, plafonnée à 150 € pour une personne imposable.
Achat d’un second vélo
Le « Bonus Forfait Mobilité Durable » mis en place par la Région offre de surcroît la possibilité d’acquérir un deuxième vélo pour permettre l’utilisation combinée de modes de transport doux, de bout en bout, pour les trajets domicile-travail.
Mise à jour du dispositif éco-chèque mobilité pour l’achat d’un VAE neuf
La Région augmente sa participation qui passe de 100 € ou 150 € à 200 €, cumulable avec la prime de l’Etat qui est désormais identique à celle de la collectivité locale dans la limite de 200 €.
Principales caractéristiques de l’aide :
Le VAE doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er juillet 2020.
En savoir plus
Pour résumer…
- A compter du 1er juillet, la Région contribuera pour 200 € à l’achat d’un VAE chez un professionnel d’Occitanie au lieu de 100 € à 150 € jusque-là.
La prime peut se cumuler avec celle de l’Etat plafonnée à 200 €, soit un total de 400 € d’aide à l’acquisition d’un VAE. - Un « Bonus Forfait Mobilités Durables » accompagnera les salariés dans l’achat d’un vélo neuf pour effectuer les trajets domicile-travail.
La subvention régionale ira jusqu’à 240 € pour l’achat d’un vélo neuf classique et jusqu’à 400 € pour un VAE. Complément au « forfait mobilités durables » décidé par l’employeur, cette aide supplémentaire entre en vigueur le 1er juillet 2020, et offrira la possibilité d’acheter un 2ème vélo.
Pour l’achat d’un VAE
| Personne imposable | Personne non imposable | |
|---|---|---|
| Travaille dans le secteur privé | 400 € (forfait annuel mobilité durable de l’employeur) 250 € (bonus forfait mobilité durable de la Région) Soit jusqu’à 650 € d’aide à l’achat et utilisation d’un VAE |
400 € (forfait annuel mobilité durable de l’employeur) 200 € (bonus de l’Etat) 400 € (bonus forfait mobilité durable de la Région) Soit jusqu’à 1000 € d’aide à l’achat et utilisation d’un VAE |
| Travaille dans le secteur public | 200 € (forfait annuel mobilité durable de l’employeur) 250 € (bonus forfait mobilité durable de la Région) Soit jusqu’à 450 € d’aide à l’achat et utilisation d’un VAE |
200 € (forfait annuel mobilité durable de l’employeur) 200 € (bonus de l’Etat) 400 € (bonus forfait mobilité durable de la Région) Soit jusqu’à 800 € d’aide à l’achat et utilisation d’un VAE |
Pour l’achat d’un vélo classique
| Personne imposable | Personne non imposable | |
|---|---|---|
| Travaille dans le secteur privé | 400 € (forfait annuel mobilité durable de l’employeur) 150 € (bonus forfait mobilité durable de la Région) Soit jusqu’à 650 € d’aide à l’achat et utilisation d’un vélo classique |
400 € (forfait annuel mobilité durable de l’employeur) 240 € (bonus forfait mobilité durable de la Région) Soit jusqu’à 640 € d’aide à l’achat et utilisation d’un vélo classique |
| Travaille dans le secteur public | 200 € (forfait annuel mobilité durable de l’employeur) 150 € (bonus forfait mobilité durable de la Région) Soit jusqu’à 350 € d’aide à l’achat et utilisation d’un vélo classique |
200 € (forfait mobilité durable de l’employeur) 240 € (bonus forfait mobilité durable de la Région) Soit jusqu’à 440 € d’aide à l’achat et utilisation d’un vélo classique |
En sollicitant l’un ou l’autre de ces deux dispositifs, une personne physique majeure, si elle peut prétendre au « Forfait Mobilités Durables » employeur :
- peut bénéficier de l’aide régionale « Eco-chèque mobilité - Bonus Forfait Mobilité Durable » pour l’achat d’un VAE et également pour l’achat d’un vélo classique (pour acquérir un deuxième vélo)
- peut bénéficier de l’aide régionale « Eco-chèque mobilité - Bonus Forfait Mobilité Durable » pour l’achat d’un vélo classique, mais ne peut pas en bénéficier pour l’achat d’un VAE si elle a déjà bénéficié de l’aide « Eco-chèque mobilité – Achat d’un VAE »
Si elle ne peut pas bénéficier du « Forfait Mobilités Durables » employeur, elle peut, sous conditions de ressources, bénéficier de l’aide régionale « Eco-chèque mobilité – Achat d’un VAE.
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