En 2015, la loi NOTRe a transféré les missions de transports scolaires et interurbains des Départements aux Régions.
Aujourd’hui, conformément à ce que la loi prévoit, la Région Occitanie finalise un long processus d’harmonisation du règlement des transports scolaires.
En reprenant les réseaux de transports scolaires des 13 départements de son territoire, la Région Occitanie a hérité également d’autant d’usages et de politiques en la matière.
Ériger des règles communes est un long travail de concertation.
Associations de parents d’élèves, entreprises de transport, collectivités territoriales, différentes parties prenantes ont participé à la construction de ce qu’est aujourd’hui le transport scolaire régional en Occitanie, et continuent de le faire dans le cadre des commissions départementales des transports scolaires, pour un service public toujours mieux adapté à ses usages.
La pierre angulaire de cette politique de transport scolaire régional est l’application de la gratuité à tous les élèves ayant-droits dès la rentrée 2021.
L’exécutif régional fait du pouvoir d’achat des familles sa priorité.
Ainsi, pour accompagner l’application de cette gratuité dans un souci d’équité des territoires, le règlement du transport scolaire régional, unifié, a été adopté en 2022. Ce nouveau règlement entend faire converger les conditions d’attribution du droit au transport scolaire sur l’ensemble du territoire afin de garantir l’égalité d’accès au service public.
Enfin, pour assurer une simplification de l’information usagers, la Région a mis en place un numéro gratuit unique (0 806 800 350) pour tous les usagers du réseau liO (transport scolaire et voyageurs).
Aujourd’hui, les familles ont une seule porte d’entrée quel que soit leur besoin.
