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Mobilité  : décryptage des grandes orientations de la LOM - Deuxième partie

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a pour objet les déplacements doux, l’information des voyageurs, et vise la décarbonation des transports terrestres.

Les mobilités durables et partagées

La loi Orientation des Mobilités a élargi les domaines d’intervention des autorités organisatrices des mobilités (AOM), comme des Régions (AOMR) leur permettant de proposer, au-delà des transports publics collectifs classiques, des services de transport à la demande (TAD), de covoiturage, de stationnement, d’autopartage.
Cette loi charge également les Régions, cheffes de file de l’intermodalité, de coordonner toutes les AOM de leur territoire.

Cet article est la suite de la partie 1 du décryptage de la LOM.

La LOM soutient le covoiturage …

Encouragé par la loi, le covoiturage a bénéficié de plusieurs décrets d’application en juin 2020, alors que l’épidémie de Covid-19 a repoussé la publication de la plupart des textes réglementaires du printemps-été au 2e semestre 2020. La LOM confie aux Régions le soin d’élaborer un schéma de développement des aires de covoiturage.
En Occitanie, des emplacements sont réservés au covoiturage dans les Pôles d’échanges multimodaux (PEM). Ainsi, la Région finance, depuis mars 2020, 4 expérimentations de covoiturage, pilotées par des partenaires : en Pays Coeur d’Hérault, sur le haut plateau audois, dans le bassin alésien et sur l’ouest toulousain.

… Et favorise le vélo

Le Plan « vélo et mobilité active » lancé par l’État en 2018 mobilise un Fonds de 350 millions€ d’ici à 2024 permettant d’accélérer notamment la réalisation d’aménagements cyclables.
La loi a aussi créé le « forfait mobilités durables », en vigueur depuis le 10 mai. Il succède à l’indemnité kilométrique vélo et concerne aussi le covoiturage des salariés.
En juillet, la Région a complété ce dispositif en lançant son « Bonus Forfait Mobilité Durable », complément de 150 à 400 € pour l’achat d’un vélo classique ou à assistance électrique (VAE).

La loi a pour objectif d’améliorer l’intermodalité entre vélos, trains et autocars, via des locaux pour les vélos dans les gares et pôles d’échanges multimodaux, et des emplacements pour vélos dans les trains neufs ou rénovés. Dans les nouveaux autocars, ils seront obligatoires (hors services urbains) à partir de juillet 2021.

L’open data au service des voyageurs

Les AOM, opérateurs de transport, fournisseurs de services de mobilité et gestionnaires d’infrastructures doivent mettre à disposition des voyageurs des données « statiques » (arrêts, horaires, tarifs…) et « dynamiques » (perturbations, disponibilités…) sur les transports en commun ou à la demande, les réseaux routiers et le stationnement.
Les Régions animent les démarches de fourniture de données, aux normes et à jour, en dehors des métropoles.

En savoir plus

L’open data et toutes les données des transports nationaux.
transport.data.gouv.fr

Vers des transports terrestres décarbonés

La loi intègre un objectif de décarbonation complète (zéro émission de carbone) pour les transports terrestres en 2050, avec des étapes en 2030 (réduction de 37,5%) et 2040 (interdiction de la vente de voitures et d’utilitaires légers à énergie fossile).
La Région s’inscrit dans cette démarche et a mis en place l’ « Eco-chèque mobilité » qui est une aide à l’achat d’une voiture électrique ou hybride d’occasion (aide de 30% du coût, plafonnée à 2 000 €).