Prise de compétence mobilités pour les intercommunalités : la LOM change la donne

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée le 24 décembre 2019, définit de nouvelles compétences en matière de mobilités (mobilités actives, partagées et solidaires), et invitait les intercommunalités à se prononcer sur la prise de la compétence mobilités au sein de leur ressort territorial avant le 31 mars 2021. Ce sujet suscite de nombreuses interrogations de la part des techniciens et élus des collectivités, d’autant que ce choix sera quasiment irréversible.

Une collaboration renforcée entre les territoires et les collectivités

Consciente que les collectivités doivent agir ensemble pour développer les solutions de mobilité en Occitanie, la Région souhaite accompagner durablement les intercommunalités par la concertation, permettant une adaptation des dispositifs et des solutions aux spécificités de chaque territoire.

Comme pour le transport à la demande, elle va proposer des délégations de compétences pour les transports d’intérêt local assorties d’un accompagnement à l’ingénierie, de la mutualisation d’outils tels que les centrales de réservations ou les applications mobiles, et d’une participation aux déficits d’exploitation. Pour répondre au mieux aux souhaits légitimes de mise en œuvre de services de mobilité« sur-mesure » sur les territoires.

Analyser les flux des nouvelles mobilités

La Région a lancé 4 expérimentations de covoiturage sur différents territoires
La Région a lancé 4 expérimentations de covoiturage sur différents territoires

En ce qui concerne les nouvelles mobilités, les analyses des flux de déplacements menées sur de nombreux bassins de vies démontrent combien les besoins de mobilité dépassent les limites administratives existantes.
Les solutions à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins, en termes de mobilités partagées, actives et solidaires doivent s’imaginer sur des espaces géographiques souvent plus larges que les seuls ressorts territoriaux des intercommunalités.
Les services de la Région ont lancé plusieurs expérimentations en partenariat avec des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) et des PETR (pôle d’équilibre territorial et rural), sur plusieurs modèles de covoiturage, de vélo-partage ainsi que sur des outils de concertation. Le retour d’expérience de ces travaux et d’autres à venir permettra de travailler de manière collaborative dans le cadre de contrats de partenariat pour répondre aux besoins de mobilité sur les territoires.

Les communes et intercommunalités à la manœuvre sur les aménagements de voierie

La LOM ne remet pas en cause les possibilités d’action des communes et intercommunalités en matière d’aménagement de pistes cyclables, voies douces, aires de covoiturage ou encore organisation de services publics de location de bicyclettes, relevant des compétences de gestion de voiries, d’environnement, de logement ou de cadre de vie.

La Région Occitanie a donc adopté un Plan régional vélo ayant pour objectif d’accompagner prioritairement les collectivités territoriales n’étant pas autorités organisatrices des mobilités, dans le financement de leurs projets d’aménagement de voies cyclables dédiées. Enfin, la Région dans son rôle de cheffe de file, doit définir des bassins de mobilité regroupant les EPCI aux problématiques de mobilité communes. Elle va travailler avec les services des EPCI pour formuler des propositions de définition de ces bassins. Ces échanges permettront également de recenser les études et schémas en cours d’élaboration ainsi que les projets que les territoires souhaitent voir aboutir.