Transports scolaires en Haute-Garonne - Année scolaire 2021-2022
A partir du 1er janvier 2022, la Région Occitanie se substitue au Département de Haute-Garonne pour le suivi de l’inscription de votre (vos) enfant(s) au service de transport scolaire non urbain (hors Tisséo).
La Région a choisi de maintenir la gratuité dans le département de la Haute-Garonne jusqu’à l’étendre, à la dernière rentrée scolaire, à toute l’Occitanie.
Quelles conditions pour bénéficier de cette gratuité ? Toutes les informations et demandes d’inscription au service de transport scolaire liO de la Haute-Garonne sont sur cette page.
Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement des transports scolaires.
Ainsi, votre enfant est "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité si :
Il habite en Haute-Garonne, à plus d’un kilomètre en ligne droite de son établissement scolaire
Il est scolarisé de la maternelle au lycée dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association avec l’État)
Il utilise régulièrement les services de transport scolaire (fréquentation hebdomadaire minimum de 70%)
Il respecte les critères particuliers prévus au règlement, notamment la carte scolaire prévue pour l’enseignement général.
Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il peut bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles. Vous devrez, à ce titre, vous acquitter d’une carte d’accès spécial.
Tarification applicable aux cartes d’accès spécial pour les élèves "non ayants-droit"
Accès spécial aux transports scolaires
0,12€/km plafonné à 195€ par année scolaire
Télécharger le règlement des transports scolaires de Haute-Garonne
Règlement des transports scolaires
Pour connaitre le détail des conditions d’accès au service de transport scolaire de la Région, veuillez consulter le règlement régional des transports de Haute-Garonne.
Inscriptions
Les droits applicables à votre situation sont présentés dans la partie "Les conditions d’accès au transport scolaire liO". Nous vous recommandons d’en prendre connaissance avant d’entamer les démarches d’inscription au transport scolaire.
Pour les élèves "Non ayant-droit", le paiement d’un droit d’accès sera demandé afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.
Mon enfant est scolarisé dans un autre établissement que celui de notre secteur (hors motif dérogatoire expressément prévu par le règlement). Peut-il avoir accès au transport scolaire ?
Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire.
Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?
Le transport des élèves en situation de handicap reste une compétence qui relève du Département de la Haute-Garonne.
Je souhaite m’inscrire après le 1er janvier 2022, à qui dois-je m’adresser ?
A partir du 1er janvier 2022, c’est la Région Occitanie qui aura la charge de l’organisation des transports scolaires non urbains (hors Tisséo) en Haute-Garonne. A ce titre, les agents régionaux seront vos interlocuteurs privilégiés pour suivre vos dossiers d’adhésion au service de transport scolaire pour l’année en cours.
Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?
Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.
Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?
Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande.
Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?
L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé.
Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?
Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.
paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
en chèque à l’ordre du Trésor Public à retourner au Service Régional des Mobilités de Haute-Garonne
en espèces, chèque, carte bancaire à l’accueil de la gare routière de Toulouse (prochainement)
Je suis non ayant-droit, le tarif du droit d’accès est le même que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?
Oui, le prix du droit d’accès au transport scolaire est forfaitaire. Il n’est pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.
J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?
Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile sous 15 jours ouvrés.
Le titre de transport "SCOLAIRE" correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux aller-retour par semaine du calendrier scolaire pour les élèves internes.
Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?
Après instruction, validation et règlement des frais de transport, SNCF vous a transmis les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier après paiement.
J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?
Vous devez en informer le plus tôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.
Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?
Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.
Contacter le service régional des Mobilités de Haute-Garonne
Les agents du service des mobilités de Haute-Garonne vous accueilleront prochainement au sein de la Gare routière de Toulouse et en Maison de Région de Saint-Gaudens.
Vous pouvez les contacter dès à présent par téléphone ou via le formulaire ci-dessous pour toute question relative à l’inscription aux transports scolaires, les horaires, les tarifs, etc.
Par téléphone
Numéro vert : 0 800 703 031
Par courrier postal
Service régional des Mobilités de Haute-Garonne
7, esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse
Par voie électronique
En remplissant le formulaire de contact ci-dessous :
Publié le 11 septembre 2020- Mis à jour le 6 janvier 2022
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