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Transport scolaire en Haute-Garonne - Année scolaire 2022-2023

La Région Occitanie assure l’organisation et le suivi de l’inscription de votre (vos) enfant(s) au service de transport scolaire non urbain (hors Tisséo). En effet, si votre enfant est domicilié et scolarisé dans le périmètre de Tisséo, l’inscription au transport scolaire doit être faite auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Sinon, poursuivez votre inscription selon les modalités indiquées ci-dessous.

En Occitanie, le transport scolaire régional est gratuit de la maternelle au lycée selon les conditions prévues par le règlement des transports scolaires. Ce sont plus de 160 000 élèves qui bénéficient de la gratuité.

Quelles conditions pour bénéficier de cette gratuité ? Toutes les informations et demandes d’inscription au service de transport scolaire liO de la Haute-Garonne sont sur cette page.

Qui peut bénéficier de la gratuité ?

Les conditions d’accès au transport scolaire liO

Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement des transports scolaires (consultable plus bas).

Ainsi, votre enfant est "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité si :

  • Il habite en Haute-Garonne, à plus d’un kilomètre en ligne droite de son établissement scolaire
  • Il est scolarisé de la maternelle au lycée dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association avec l’État)
  • Il utilise régulièrement les services de transport scolaire (fréquentation hebdomadaire minimum de 70%)
  • Il respecte les critères particuliers prévus au règlement, notamment la carte scolaire prévue pour l’enseignement général.

Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il peut bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles. Vous devrez, à ce titre, vous acquitter d’une carte d’accès spécial.

Tarification applicable aux cartes d’accès spécial pour les élèves "non ayants-droit"
Accès spécial aux transports scolaires
0,12€/km plafonné à 195€ par année scolaire

 

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Règlement des transports scolaires

Pour connaitre le détail des conditions d’accès au service de transport scolaire de la Région, veuillez consulter le règlement régional des transports scolaires de Haute-Garonne.

 
 

Inscriptions / suivi de demande / Duplicata

Les droits applicables à votre situation sont présentés dans la partie "Les conditions d’accès au transport scolaire liO" du règlement à télécharger ci-dessus. Nous vous prions d’en prendre connaissance avant d’entamer les démarches d’inscription au transport scolaire.

Important

L’inscription est obligatoire avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité.
Au delà du 31 juillet, une participation pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.

Pour les élèves "Non ayant-droit", le paiement d’un droit d’accès sera demandé afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.

Pour inscrire votre enfant, suivre votre demande en cours ou demander un duplicata de titre scolaire, veuillez accéder à la plateforme d’inscriptions :

  • Si votre enfant était déjà inscrit en 2021/2022 auprès du Département de la Haute-Garonne, cliquez sur l’onglet « renouvellement » et accédez à votre dossier en utilisant l’identifiant qui vous a été communiqué. Le mot de passe est le même que celui des années précédentes sinon cliquez sur "mot de passe oublié".
  • Si votre enfant emprunte le transport scolaire pour la première fois, créez votre dossier dans l’onglet « nouvelle demande » et laissez-vous guider en complétant les informations demandées.
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Horaires

J’emprunte le réseau de cars scolaires

Consultez les horaires des lignes spéciales "SCOLAIRE" sur lesquelles votre enfant a été affecté.
Vous pouvez effectuer votre recherche par la commune ou le point de montée si vous le connaissez ou par l’établissement scolaire desservi.

J’emprunte les lignes commerciales d’autocar liO

Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur les lignes commerciales du réseau d’autocars liO, vous pouvez consulter les horaires de la ligne concernée en suivant le lien ci-dessous.

J’emprunte le train régional

Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur le train régional liO, vous pouvez consulter les horaires du train régional sur le site SNCF Occitanie.

Foire aux questions

Conditions d’accès à la gratuité

Mon enfant est scolarisé dans un autre établissement que celui de notre secteur (hors motif dérogatoire expressément prévu par le règlement). Peut-il avoir accès au transport scolaire ?

Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire.

Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?

Le transport des élèves en situation de handicap reste une compétence qui relève du Département de la Haute-Garonne.

Procédure d’inscription

Quand s’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 13 juin au 31 juillet 2022.

Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits.
En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée.

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.

Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande.

Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?

L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves utilisant un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé.

Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?

Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.

Paiement

Quels sont les différents moyens de paiement ?

  • paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
  • en chèque à l’ordre du Trésor Public à retourner au Service Régional des Mobilités de Haute-Garonne
  • en espèces, chèque, carte bancaire à l’accueil de la gare routière de Toulouse

J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?

Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile sous 15 jours ouvrés.

Titres de transport

Que permet le carte "SCOLAIRE" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE" correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux allers-retours par semaine du calendrier scolaire pour les élèves internes.

Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?

Après instruction et validation de l’inscription au transport scolaire, SNCF vous a transmis les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier après paiement.

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plus tôt possible le service régional des mobilités (coordonnées ci-dessous), qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?

Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.

Fonctionnement du transport scolaire régional

Je souhaite demander la création d’un point d’arrêt, comment faire ?

Pour toute demande de création d’un arrêt de transport scolaire, vous devez solliciter votre mairie qui transmettra au service régional des mobilités.

Contacter le service régional des Mobilités de Haute-Garonne

Les agents du service des mobilités de Haute-Garonne vous accueillent au sein de la Gare routière de Toulouse et en Maison de Région de Saint-Gaudens.
Vous pouvez les contacter dès à présent par téléphone ou via le formulaire ci-dessous pour toute question relative à l’inscription aux transports scolaires, les horaires, les tarifs, etc.

Par téléphone

0806 800 350 (service gratuit + coût d’un appel local)
Du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 08h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00.

En présentiel

Gare routière de Toulouse
Bureau d’accueil scolaire
Du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 08h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00.

Par courrier postal

Service régional des Mobilités de Haute-Garonne
7, esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse

Par voie électronique

En remplissant le formulaire de contact ci-dessous :

Civilité

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Prendre connaissance des informations relatives au traitement de mes données personnelles (.pdf - ko)

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