Transports scolaires dans les Hautes-Pyrénées - Année scolaire 2021-2022

Une aide financière peut vous être accordée dans le cas où :

• l’élève ne peut emprunter le service de transport scolaire desservant sa commune ;
• l’élève emprunte un service de transport scolaire et se rend avec un véhicule personnel au point de montée

La Région Occitanie prend en charge les dépenses de transports des élèves si les conditions
suivantes sont respectées :

• aucun service de transport scolaire ne peut être proposé à l’élève ;
• respect de la carte scolaire ou de la sectorisation des transports ;
• scolarisation à partir de l’âge de trois ans, jusqu’au niveau du Baccalauréat ;
• l’élève doit être domicilié dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• respect du critère de distance entre le domicile et l’établissement scolaire (zone rurale : 2 km ; zone urbaine : 4 km)

Qui peut bénéficier de la gratuité ?

3 conditions principales pour obtenir un titre de transport scolaire liO :

• Résider dans une commune ne disposant pas d’établissement scolaire sur son territoire,
• Plus de 2km entre la commune de résidence et la commune de scolarisation
• Respecter la carte d’affectation scolaire définie par l’Éducation Nationale

Mon enfant est scolarisé dans un autre établissement que celui de notre secteur (hors motif dérogatoire expressément prévu par la règlement). Peut-il avoir accès au transport scolaire ?

Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO dans les Hautes-Pyrénées.

Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le car ?

Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO dans les Hautes-Pyrénées.

Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département des Hautes-Pyrénées.

Quand s’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 14 juin au 31 juillet 2021.

Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits.
En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée.

Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités qui fera les modifications que l’élève doive changer de service ou s’il n’emprunte plus le service.

Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".

Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.

Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?

Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le Service régional des Mobilités.

Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande.

Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?

L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé.

Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?

Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.

Quels sont les différents moyens de paiement ?

• paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
• en chèque à l’ordre du Trésor Public à retourner au Service Régional des Mobilités des Hautes-Pyrénées.
• en carte bancaire à l’accueil du service régional des Mobilités des Hautes-Pyrénées.

Je suis non ayant-droit, le tarif du droit d’accès est le mêle que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?

Oui, le prix du droit d’accès au transport scolaire et/ou à un abonnement de libre circulation est forfaitaire. Il n’est pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?

Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile sous 15 jours ouvrés. Si vous n’avez pas reçu cette carte avant la rentrée du mois de septembre, merci de contacter le service des transports.

Que permet le carte "SCOLAIRE" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE" correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux aller-retour par semaine du calendrier scolaire pour les élèves internes.

Que permet la carte "SCOLAIRE + Libre circulation" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE + Libre circulation" correspond aux mêmes conditions que la carte "SCOLAIRE" couplée à un abonnement illimité sur le réseau d’autocars liO dans les Hautes-Pyrénées valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?

Après instruction, validation et règlement des frais de transport, SNCF vous a transmis les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier après paiement.

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plutôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?

Les enfants dont la demande de carte est en cours d’instruction seront acceptés dans le véhicule jusqu’au 30 septembre 2021. Passé cette date, il devra acheter un titre unitaire de transport auprès de l’entreprise. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 31 juillet.

Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?

Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.