Transports scolaires dans l’Aveyron - Année scolaire 2021-2022

En l’absence de transports, les familles peuvent percevoir une Allocation quotidienne pour les dépenses engagées par celles-ci, à titre individuel, pour assurer la fréquentation scolaire de leurs enfants jusqu’en classe de terminale.

Les conditions d’attribution

• La distance du domicile à l’école doit être supérieure à 3 km ;
• La distance du domicile au point de correspondance du circuit doit être supérieure à 1 km ;
• Le transport doit être quotidien (tous les jours scolaires) ;
• L’élève doit être ayant droit (voir le règlement des transports scolaires)
• S’il existe un service - régulier ou spécial - que pourrait utiliser l’élève, les parents ne peuvent pas prétendre à une allocation quotidienne.

Effectuer une demande d’aide
Vous devez établir un dossier par famille et l’envoyer à l’adresse du service régional des Mobilités de l’Aveyron.

Chaque dossier doit comprendre :

• le formulaire de demande (en deux exemplaires originaux correspondant à l’année scolaire en cours), signé par les parents et par le chef d’établissement pour chaque enfant,
• une photocopie de carte routière indiquant le domicile de la famille (1 exemplaire),
• un relevé d’identité bancaire (1 exemplaire) en concordance avec le nom du père ou de la mère inscrit au recto du dossier.

Tout dossier incomplet sera retourné au demandeur.

Afin de participer aux frais de transport engagés par les familles pour le transport des élèves internes, une aide financière forfaitaire annuelle est accordée, sur la base de tranches kilométriques conformément au règlement des transports scolaires, en l’absence d’un moyen de transport existant.

Les conditions d’attribution

• Voyager hebdomadairement,
• résider dans le département de l’Aveyron et fréquenter un établissement scolaire situé à plus de 10 kilomètres du domicile (même hors du département de résidence).
  La distance prise en considération est celle qui sépare le domicile de l’élève de l’établissement scolaire le plus proche dispensant le type d’enseignement adéquat et correspondant au choix de la famille en ce qui concerne la nature de l’établissement public ou privé).
  Sont pris également en compte les parcours d’approche destinés à rejoindre un service régulier public si la distance domicile - point de correspondance le plus proche est supérieure à 10 kilomètres.
• Relever de l’enseignement secondaire, seule la prise en compte des options obligatoires sera retenue pour l’attribution de l’aide.

Effectuer une demande d’aide

Vous devez établir un dossier par élève et l’adresser par voie postale au Service régional des Mobilités de l’Aveyron.

Chaque dossier doit comprendre :

• le formulaire de demande (en deux exemplaires originaux), signé par les parents et par le chef d’établissement,
• un relevé d’identité bancaire.

Tout dossier incomplet sera retourné au demandeur.

Qui peut bénéficier de la gratuité ?

3 conditions principales pour obtenir un titre de transport scolaire liO :

• Résider dans une commune ne disposant pas d’établissement scolaire sur son territoire,
• Plus de 3km entre la commune de résidence et la commune de scolarisation
• Respecter la carte d’affectation scolaire définie par l’Éducation Nationale

Mon enfant est scolarisé dans un autre établissement que celui de notre secteur (hors motif dérogatoire expressément prévu par la règlement). Peut-il avoir accès au transport scolaire ?

Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO dans l’Aveyron.

Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le car ?

S’il a moins de 16 ans, il est considéré comme "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité.
S’il a 16 ans et plus, il est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO dans l’Aveyron.
Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès. "

Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département de l’Aveyron.

Quand s’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 14 juin au 31 juillet 2021.

Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits.
En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée.

Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités qui fera les modifications que l’élève doive changer de service ou s’il n’emprunte plus le service.

Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".

Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.

Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?

Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le Service régional des Mobilités.

Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande.

Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?

L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé.

Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?

Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.

Quels sont les différents moyens de paiement ?

• paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
• en chèque à l’ordre du Trésor Public à retourner au Service Régional des Mobilités de l’Aveyron
• en carte bancaire à l’accueil du service régional des Mobilités de l’Aveyron.

Je suis non ayant-droit, le tarif du droit d’accès est le même que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?

Oui, le prix du droit d’accès au transport scolaire et/ou à un abonnement de libre circulation est forfaitaire. Il n’est pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?

Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile sous 15 jours ouvrés. Si vous n’avez pas reçu cette carte avant la rentrée du mois de septembre, merci de contacter le service des transports.

Que permet le carte "SCOLAIRE" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE" correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux aller-retour par semaine du calendrier scolaire pour les élèves internes.

Que permet la carte "SCOLAIRE + Libre circulation" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE + Libre circulation" correspond aux mêmes conditions que la carte "SCOLAIRE" couplée à un abonnement illimité sur le réseau d’autocars liO de l’Aveyron valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?

Après instruction, validation et règlement des frais de transport, SNCF vous a transmis les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier après paiement.

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plutôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?

Les enfants dont la demande de carte est en cours d’instruction seront acceptés dans le véhicule jusqu’au 30 septembre 2021. Passé cette date, il devra acheter un titre unitaire de transport auprès de l’entreprise. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 31 juillet.

Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?

Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.