Transports scolaires dans l’Aveyron - Année scolaire 2020-2021

En l’absence de transports, les familles peuvent percevoir une Allocation quotidienne pour les dépenses engagées par celles-ci, à titre individuel, pour assurer la fréquentation scolaire de leurs enfants jusqu’en classe de terminale.

Les conditions d’attribution

• La distance du domicile à l’école doit être supérieure à 3 km ;
• La distance du domicile au point de correspondance du circuit doit être supérieure à 1 km ;
• Le transport doit être quotidien (tous les jours scolaires) ;
• L’élève doit être ayant droit (voir le règlement des transports scolaires)
• S’il existe un service - régulier ou spécial - que pourrait utiliser l’élève, les parents ne peuvent pas prétendre à une allocation quotidienne.

Effectuer une demande d’aide
Vous devez établir un dossier par famille et l’envoyer à l’adresse du service régional des Mobilités de l’Aveyron.

Chaque dossier doit comprendre :

• le formulaire de demande (en deux exemplaires originaux correspondant à l’année scolaire en cours), signé par les parents et par le chef d’établissement pour chaque enfant,
• une photocopie de carte routière indiquant le domicile de la famille (1 exemplaire),
• un relevé d’identité bancaire (1 exemplaire) en concordance avec le nom du père ou de la mère inscrit au recto du dossier.

Tout dossier incomplet sera retourné au demandeur.

Afin de participer aux frais de transport engagés par les familles pour le transport des élèves internes, une aide financière forfaitaire annuelle est accordée, sur la base de tranches kilométriques conformément au règlement des transports scolaires, en l’absence d’un moyen de transport existant.

Les conditions d’attribution

• Voyager hebdomadairement,
• résider dans le département de l’Aveyron et fréquenter un établissement scolaire situé à plus de 10 kilomètres du domicile (même hors du département de résidence).
  La distance prise en considération est celle qui sépare le domicile de l’élève de l’établissement scolaire le plus proche dispensant le type d’enseignement adéquat et correspondant au choix de la famille en ce qui concerne la nature de l’établissement public ou privé).
  Sont pris également en compte les parcours d’approche destinés à rejoindre un service régulier public si la distance domicile - point de correspondance le plus proche est supérieure à 10 kilomètres.
• Relever de l’enseignement secondaire, seule la prise en compte des options obligatoires sera retenue pour l’attribution de l’aide.

Effectuer une demande d’aide

Vous devez établir un dossier par élève et l’adresser par voie postale au Service régional des Mobilités de l’Aveyron.

Chaque dossier doit comprendre :

• le formulaire de demande (en deux exemplaires originaux), signé par les parents et par le chef d’établissement,
• un relevé d’identité bancaire.

Tout dossier incomplet sera retourné au demandeur.

Qui peut prétendre au service de transport scolaire ?

3 conditions principales pour obtenir un titre de transport scolaire liO :

• Elève scolarisé de la maternelle à la classe de terminale
• Plus de 3km entre le domicile et l’établissement fréquenté
• Respecter le bassin de fréquentation.

Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département de l’Aveyron.

Quand s’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 15 juin au 17 juillet 2020.

Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits.

Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités qui fera les modifications. Si l’élève continue à emprunter un service de transport géré par le Service régional des Mobilités de l’Aveyron vous n’aurez pas à payer de nouveau le forfait annuel, par contre si votre enfant ne devait plus emprunter le bus, le forfait déjà versé ne pourra pas être remboursé.

Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".

Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.

Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?

Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le Service régional des Mobilités.

Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande. Le paiement pourra alors se faire après validation par le service des transports.

Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?

L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relavant d’un abonnement SNCF. Seule la Région a autorité pour décider, après instruction des droits au transport des élèves, du mode de transport et du réseau utilisé.

Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?

Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.

Mon enfant utilise le transport pour se rendre à la cantine, dois-je l’inscrire aux transports scolaires ?

Oui, tout élève empruntant un service de transport scolaire liO doit être détenteur de la carte, vous devez donc l’inscrire et vous acquitter des frais d’inscription en application du règlement.

Quels sont les différents moyens de paiement ?

• paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
• en chèque à l’ordre du Trésor Public,
• en carte bancaire à l’accueil du service régional des Mobilités de l’Aveyron

Est-ce le même prix, que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?

Oui, le prix de l’abonnement est forfaitaire. Il n’est pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

Dois-je payer en même temps que je fais la demande de carte ?

Il est préférable de payer en même temps, mais il y a la possibilité de payer en différé. L’essentiel à retenir est que la carte sera éditée et transmise après le paiement, et que votre enfant devra être en possession de la carte le jour de la rentrée scolaire.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Non, il n’est pas possible de payer en plusieurs fois.

Je déménage et mon enfant n’a plus besoin de prendre les transports scolaires. Puis-je prétendre à un remboursement ?

Les demandes d’annulation d’inscription ouvrant droit à remboursement de la participation familiale seront recevables uniquement par courrier motivé adressé au Service Mobilités avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours ou dans le mois qui suit la demande, et contre remise du titre de transport original. Aucun remboursement ne sera effectué sur présentation d’un duplicata.

J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?

Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile dans les jours suivants. Si vous n’avez pas reçu cette carte avant la rentrée du mois de septembre, merci de contacter le service des transports.

En cas de garde alternée, a-t-on droit à un demi-tarif ?

Non, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

Mon enfant va effectuer des stages pendant l’année scolaire, aura-t-il droit à une réduction du montant de l‘abonnement ?

Non, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire. Il peut cependant utiliser le service en payant son titre de transport au trajet, soit 2 € à l’unité, soit 15 € le carnet de 10 tickets.

Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?

Après instruction, validation et règlement des frais de transport, SNCF vous a transmis les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier après paiement.

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plutôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais = 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?

Compte tenu des délais d’instruction et de délivrance des cartes de transport scolaire, les enfants dont la demande de carte est en cours d’instruction seront acceptés dans le véhicule jusqu’au 30 septembre 2020. Passé cette date, il devra acheter un titre de transport auprès de l’entreprise au tarif de 2 € à l’unité ou 15 € le carnet de 10 tickets. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 17 juillet.

Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?

Oui, il peut-être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.