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Qui peut bénéficier de la gratuité ?
Les conditions d’accès au transport scolaire régional
Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.
Ainsi, votre enfant est "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :
- Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du territoire des communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines. La Région est compétente en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité.
- Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
- Il habite à plus de 3km de l’établissement.
- Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
- Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).
Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il peut bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles. Vous devrez, à ce titre, vous acquitter d’une carte d’accès spécial.
Tarifs applicables pour un accès spécial "Scolaire + Libre circulation"
- 195€/an
La carte "Scolaire + Libre circulation" donne l’accès au service de transport scolaire sur lequel l’élève a été affecté par le service ainsi qu’à un accès illimité au réseau d’autocars liO dans le Gard.

Nouveau règlement du transport scolaire régional
Afin de garantir l’égalité de traitement des usagers devant le service public régional de transport scolaire et la prise en compte de la grande diversité des territoires d’Occitanie, la Région a adopté un règlement unique de transport scolaire applicable dès la rentrée 2022.
Pour connaitre le détail des conditions d’accès au service de transport scolaire de la Région, veuillez consulter le règlement du transport scolaire régional.

Inscriptions

Les droits applicables à votre situation sont présentés dans la partie "Les conditions d’accès au transport scolaire régional" du règlement à télécharger ci-dessus ». Nous vous prions d’en prendre connaissance avant d’entamer les démarches d’inscription au transport scolaire.

L’inscription est obligatoire avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité.
Au delà du 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.
Pour les élèves ne relevant pas de la gratuité, l’ouverture des droits au transport scolaire ne sera effective qu’après paiement intégral des droits d’accès. Il y en va de même de la participation forfaitaire pour retard.
- Si votre enfant était déjà inscrit en 2021/2022, cliquez sur l’onglet « renouvellement » et accédez à votre dossier en utilisant l’identifiant qui vous a été communiqué. Le mot de passe est le même que celui des années précédentes sinon cliquez sur "mot de passe oublié".
- Si votre enfant emprunte le transport pour la première fois, créez votre dossier dans l’onglet « nouvelle demande » et laissez-vous guider en complétant les informations demandées.
Si l’inscription en ligne vous est impossible, vous pouvez télécharger l’imprimé ci-après. Le formulaire papier est à retourner au service Régional des Mobilités du Gard accompagné, le cas échéant, de la somme due par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Horaires
J’emprunte le réseau de cars scolaires
Consultez les horaires des lignes spéciales "SCOLAIRE" sur lesquelles votre enfant a été affecté.
Vous pouvez effectuer votre recherche par la commune ou le point de montée si vous le connaissez ou par l’établissement desservi.
J’emprunte les lignes commerciales d’autocar liO
Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur les lignes commerciales du réseau d’autocars liO, vous pouvez consulter les horaires de la ligne concernée en suivant le lien ci-dessous.
J’emprunte le train régional
Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur le train régional liO, vous pouvez consulter les horaires du train régional sur le site SNCF Occitanie.

Foire aux questions

Contacter le service régional des Mobilités du Gard
Les agents des services des mobilités répondent à toutes vos questions relatives à l’inscription aux transports scolaires.
Maison de la Région
Service régional des Mobilités du Gard
21 allée Boissy d’Anglas - Triangle de la Gare
30900 Nîmes
0806 800 350 (service gratuit + coût d’un appel local) (tapez 2)
L’accueil des transports scolaires est ouvert au public :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Fermé le jeudi matin.
Infos réseau - Gard
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