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Transport scolaire dans le Gard - Année scolaire 2022-2023

Depuis la rentrée 2021, le transport scolaire régional est gratuit de la maternelle au lycée selon les conditions prévues par le règlement du transport scolaire régional. Ce sont plus de 160 000 élèves qui bénéficient de la gratuité.

Quelles conditions pour bénéficier de cette gratuité ? Toutes les informations et demandes d’inscription au service de transport scolaire régional du Gard sont sur cette page.

Qui peut bénéficier de la gratuité ?

Les conditions d’accès au transport scolaire régional

Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.

Ainsi, votre enfant est "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :

  • Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du territoire des communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines. La Région est compétente en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité.
  • Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
  • Il habite à plus de 3km de l’établissement.
  • Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
  • Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).

Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il peut bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles. Vous devrez, à ce titre, vous acquitter d’une carte d’accès spécial.

Tarifs applicables pour un accès spécial "Scolaire + Libre circulation"

  • 195€/an
    La carte "Scolaire + Libre circulation" donne l’accès au service de transport scolaire sur lequel l’élève a été affecté par le service ainsi qu’à un accès illimité au réseau d’autocars liO dans le Gard.
Important

Nouveau règlement du transport scolaire régional

Afin de garantir l’égalité de traitement des usagers devant le service public régional de transport scolaire et la prise en compte de la grande diversité des territoires d’Occitanie, la Région a adopté un règlement unique de transport scolaire applicable dès la rentrée 2022.

Télécharger

Pour connaitre le détail des conditions d’accès au service de transport scolaire de la Région, veuillez consulter le règlement du transport scolaire régional.

 

Inscriptions

Les droits applicables à votre situation sont présentés dans la partie "Les conditions d’accès au transport scolaire régional" du règlement à télécharger ci-dessus ». Nous vous prions d’en prendre connaissance avant d’entamer les démarches d’inscription au transport scolaire.

Important

L’inscription est obligatoire avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité.
Au delà du 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.

Pour les élèves ne relevant pas de la gratuité, l’ouverture des droits au transport scolaire ne sera effective qu’après paiement intégral des droits d’accès. Il y en va de même de la participation forfaitaire pour retard.

  • Si votre enfant était déjà inscrit en 2021/2022, cliquez sur l’onglet « renouvellement » et accédez à votre dossier en utilisant l’identifiant qui vous a été communiqué. Le mot de passe est le même que celui des années précédentes sinon cliquez sur "mot de passe oublié".
  • Si votre enfant emprunte le transport pour la première fois, créez votre dossier dans l’onglet « nouvelle demande » et laissez-vous guider en complétant les informations demandées.
Télécharger

Si l’inscription en ligne vous est impossible, vous pouvez télécharger l’imprimé ci-après. Le formulaire papier est à retourner au service Régional des Mobilités du Gard accompagné, le cas échéant, de la somme due par chèque à l’ordre du Trésor Public.

 
 

Horaires

J’emprunte le réseau de cars scolaires

Consultez les horaires des lignes spéciales "SCOLAIRE" sur lesquelles votre enfant a été affecté.
Vous pouvez effectuer votre recherche par la commune ou le point de montée si vous le connaissez ou par l’établissement desservi.

J’emprunte les lignes commerciales d’autocar liO

Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur les lignes commerciales du réseau d’autocars liO, vous pouvez consulter les horaires de la ligne concernée en suivant le lien ci-dessous.

J’emprunte le train régional

Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur le train régional liO, vous pouvez consulter les horaires du train régional sur le site SNCF Occitanie.

Foire aux questions

Conditions d’accès à la gratuité

Mon enfant est scolarisé dans un autre établissement que celui de notre secteur (hors motif dérogatoire expressément prévu par la règlement). Peut-il avoir accès au transport scolaire ?

Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant le règlement du tarif majoré (195€)
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO dans le Gard.

Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le car ?

Oui, mais mon enfant n’est pas en statut scolaire. Pour cela il faut s’adresser à l’agence commerciale liO : 5 avenue de la Méditerranée à Nîmes (gare routière), et lui prendre un abonnement moins de 26 ans (195€ par an ou 20€ par mois).

Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département du Gard.

Procédure d’inscription

Quand s’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 13 juin au 31 juillet 2022, pour être assuré d’avoir son titre de transport à la rentrée.
Toutefois, il est possible de s’inscrire jusqu’au 30 avril. Dans ce cas, une participation forfaire de 25€ sera appliquée à toute inscription postérieure au 31 juillet.

J’habite et je scolarise mon enfant sur le territoire d’une communauté d’agglomération (Grand Alès, Nîmes Métropole, Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Grand Avignon). Comment se fait l’inscription ?

Les inscriptions au transport scolaire dépendent de :

J’habite et je scolarise mon enfant hors du territoire d’une communauté d’agglomération (Grand Alès, Nîmes Métropole, Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Grand Avignon). Comment se fait l’inscription ?

Les inscriptions au transport scolaire dépendent de la Région, donc du Service Régional des Mobilités du Gard

Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits.
En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée.

Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service régional des Mobilités qui fera les modifications nécessaires et vous indiquera la marche à suivre.

Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève utilise le même réseau pour les deux destinations, ce n’est pas nécessaire
S’il doit utiliser un autre réseau, il vous faudra faire une inscription par réseau.
Ex : liO pour aller de chez la maman à l’école et TanGO ! pour le trajet du domicile du papa à l’école. Dans ce cas il faut deux abonnements.

Je suis famille d’accueil. Comment inscrire un enfant dont j’ai la charge ?

Pas d’inscription par internet. Vous devez faire une demande avec un imprimé papier. Indiquer en lieu et place des coordonnées des parents celles de la famille d’accueil, et fournir avec l’inscription une prise en charge du Département .

Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?

Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de renseigner le formulaire accompagné des justificatifs précisant le mode de garde.

Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. Les documents justificatifs doivent être ajoutés en pièces jointes lors de la saisie pour permettre l’instruction de la demande.

Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?

L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé.

Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?

Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.

Paiement (Tarifs majorés et inscription tardive)

Quels sont les différents moyens de paiement ?

• Paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
• En chèque à l’ordre du Trésor Public à retourner au Service Régional des Mobilités du Gard.
• En carte bancaire à l’accueil du service régional des Mobilités du Gard.
• En numéraire à l’accueil du service régional des Mobilités du Gard.

Je suis non ayant-droit, le tarif du droit d’accès est le même que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?

Oui, le prix du droit d’accès au transport scolaire est forfaitaire. Il n’est pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire ou du nombre d’enfants par famille.

Titres de transport

Que permet l’abonnement "SCOLAIRE" de mon enfant ?

L’abonnement de transport "SCOLAIRE" correspond à un aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et à un à deux allers-retours par semaine pour les internes.

Que permet l’abonnement "Libre circulation" de mon enfant ?

L’abonnement "Libre circulation" est un abonnement illimité sur le réseau d’autocars liO du Gard valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser l’abonnement de transport ?

L’abonnement de transport sera composé de deux éléments : l’abonnement SNCF et la carte d’inscription au transport scolaire délivré par la Région. Lors du contrôle les deux documents devront être présentés ensemble.
Pour les internes :
La SNCF vous transmettra par voie postale l’abonnement pour un aller-retour par semaine en période scolaire.
Le Service des Mobilités du Gard vous transmettra une carte justifiant l’inscription de votre enfant au transport scolaire.
Pour les demi –pensionnaires :
La SNCF vous transmettra par voie postale un abonnement pour un trajet quotidien en période scolaire.
Le Service des Mobilités du Gard vous transmettra une carte justifiant l’inscription de votre enfant au transport scolaire.

Quand recevrai-je ma carte BANG pour le service par autocar ?

Si je voyageais en 2021/2022 sur le réseau liO du Gard, ma carte sera réactivée après instruction et validation de ma demande d’inscription pour l’année scolaire 2022/2023.
Si je me suis inscrit pour l’année scolaire 2022/2023 avant le 31 juillet et que je voyage pour la première fois sur le réseau liO dans le Gard, je recevrai ma carte dans le courant de la deuxième quinzaine du mois d’août.
La carte BANG doit être conservée d’une année sur l’autre.
Attention, aucun titre de transport ne sera délivré avant le paiement intégral des frais d’abonnement pour les inscriptions postérieures au 31 juillet.

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plus tôt possible le service régional des mobilités, qui éditera un duplicata de carte d’un montant de 10€. Sans titre de transport votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire. Il est possible durant l’année scolaire de faire une demande de duplicata en ligne. Sur le suivi du dossier web de votre enfant.

Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?

L’enfant dont la demande de carte est en cours d’instruction est accepté dans le véhicule 10 jours ouvrés à compter de la rentrée scolaire. Passé cette date, il devra présenter un titre de transport en cours de validité. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 31 juillet.

Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?

Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive, conformément au règlement du transport scolaire régional.

Mon enfant peut-il prendre le car sans titre de transport ?

Conformément au règlement du transport scolaire régional, l’élève est tenu de valider son titre à chaque montée, y compris en cas de correspondance.
Un titre valide est exigé à chaque montée à bord. A bord, en cas de contrôle l’absence de titre entraine une amende de 50€".

Contacter le service régional des Mobilités du Gard

Les agents des services des mobilités répondent à toutes vos questions relatives à l’inscription aux transports scolaires.

Maison de la Région
Service régional des Mobilités du Gard
21 allée Boissy d’Anglas - Triangle de la Gare
30900 Nîmes
0806 800 350 (service gratuit + coût d’un appel local) (tapez 2)

L’accueil des transports scolaires est ouvert au public :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Fermé le jeudi matin.

Votre demande concerne
Civilité
Objet de votre demande (obligatoire)

Champ obligatoire

Champ obligatoire

Le cas échéant

Le cas échéant

Le Département de la Haute-Garonne continue d’assurer les services de transports scolaires et interurbains dans le cadre d’une prolongation de délégation. Pour contacter le service des transports sur le territoire de la Haute-Garonne, veuillez prendre attache auprès du Conseil Départemental.
Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Le transport dans l’Hérault est assuré par le syndicat mixte Hérault Transport. Pour toute question relative au service d’autocar (scolaire et régulier) sur ce territoire veuillez prendre attache auprès d’Hérault Transport.

Pour toute information relative au transport scolaire dans le Tarn, veuillez vous rapprocher de la FEDERTEEP : www.federteep.org.

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