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Transport scolaire dans le Gers - Année scolaire 2022-2023

Depuis la rentrée 2021, le transport scolaire régional est gratuit de la maternelle au lycée selon les conditions prévues par le règlement du transport scolaire régional. Ce sont plus de 160 000 élèves qui bénéficient de la gratuité.

Quelles conditions pour bénéficier de cette gratuité ? Toutes les informations et demandes d’inscription au service de transport scolaire régional du Gers sont sur cette page.

Qui peut bénéficier de la gratuité ?

Les conditions d’accès au transport scolaire régional

Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.

Ainsi, votre enfant est "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :

  • Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
  • Il habite à plus de 3 km de l’établissement ou est scolarisé dans une autre commune que celle de résidence. Si le service et le point d’arrêt existent et que des places sont disponibles, il peut être pris en charge dès une distance domicile-établissement de 1,5 km à vol d’oiseau.
  • Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
  • Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).

Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il peut bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles. Vous devrez, à ce titre, vous acquitter d’une carte d’accès spécial.

Tarification applicable aux cartes d’accès spécial pour les élèves "non ayants droit"
Accès spécial aux transports scolaires + Libre circulationTarification spéciale pour les apprentis inscrits dans un établissement gersoisTarification spéciale pour les étudiants inscrits dans un établissement gersois
195€/an avec un accès illimité au réseau d’autocars liO dans le Gers

90€ pour les internes scolarisés dans le Gers qui perçoivent l’allocation de rentrée scolaire (accès spécial aux transports scolaires exclusivement – hors libre circulation)
120€/an ou 60€ pour les internes 48€

 

Important

Nouveau règlement du transport scolaire régional

Afin de garantir l’égalité de traitement des usagers devant le service public régional de transport scolaire et la prise en compte de la grande diversité des territoires d’Occitanie, la Région a adopté un règlement unique de transport scolaire applicable dès la rentrée 2022.

Télécharger

Pour connaitre le détail des conditions d’accès au service de transport scolaire de la Région, veuillez consulter le règlement du transport scolaire régional.

 
 

Inscriptions

Les droits applicables à votre situation sont présentés dans la partie "Les conditions d’accès au transport scolaire régional" du règlement à télécharger ci-dessus ». Nous vous prions d’en prendre connaissance avant d’entamer les démarches d’inscription au transport scolaire.

Important

L’inscription est obligatoire avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité.
Au delà du 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.

Pour les élèves "Non ayants droit", le paiement d’un droit d’accès sera demandé afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.

Pour toute nouvelle inscription ou pour un renouvellement, merci de créer votre compte unique "Famille" pour cette rentrée. Une vidéo tutoriel vous explique la démarche directement sur le site d’inscription.

Télécharger

Si l’inscription en ligne vous est impossible, vous pouvez télécharger l’imprimé ci-après. Le formulaire papier, obligatoirement visé par l’établissement où sera scolarisé votre enfant en 2022/2023, est à retourner au service Régional des Mobilités du Gers accompagné, le cas échéant, de la somme due par chèque à l’ordre du Trésor Public.

 
 

Horaires

J’emprunte le réseau de cars scolaires

Consultez les horaires des lignes spéciales "SCOLAIRE" sur lesquelles votre enfant a été affecté.
Vous pouvez effectuer votre recherche par la commune ou le point de montée si vous le connaissez ou par l’établissement desservi.

J’emprunte les lignes commerciales d’autocar liO

Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur les lignes commerciales du réseau d’autocars liO, vous pouvez consulter les horaires de la ligne concernée en suivant le lien ci-dessous.

J’emprunte le train régional

Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur le train régional liO, vous pouvez consulter les horaires du train régional sur le site SNCF Occitanie.

Foire aux questions

Conditions d’accès à la gratuité

Mon enfant est scolarisé dans un autre établissement que celui de notre secteur (hors motif dérogatoire expressément prévu par la règlement). Peut-il avoir accès au transport scolaire ?

Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO dans le Gers.

Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le car ?

Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO dans le Gers.

Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département du Gers.

Procédure d’inscription

Quand s’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 13 juin au 31 juillet 2022.

Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits.
En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée.

Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités afin d’effectuer un changement de service ou s’il n’emprunte plus le service.

Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?

Cette année, vous devez nécessairement créer un compte unique "famille" pour pouvoir inscrire ou renouveler l’inscription de votre ou de vos enfants.

Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

Cette année, vous devez nécessairement créer un compte unique "famille" pour pouvoir procéder à l’inscription de votre enfant.

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.

Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande.

Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?

L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé.

Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?

Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.

Paiement (Accès spéciaux et inscription tardive)

Quels sont les différents moyens de paiement ?

  • paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
  • en chèque à l’ordre du Trésor Public à retourner au Service Régional des Mobilités du Gers
  • en carte bancaire à l’accueil de la gare routière d’Auch

Je suis non ayant-droit, le tarif du droit d’accès est le même que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?

Oui, le prix du droit d’accès au transport scolaire et/ou à un abonnement de libre circulation est forfaitaire. Il n’est pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?

Une fois le paiement effectué, la carte de transport sera envoyée à votre domicile.

Titres de transport

Que permet le carte "SCOLAIRE" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE" correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux allers-retours par semaine du calendrier scolaire pour les élèves internes.

Que permet la carte "SCOLAIRE + Libre circulation" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE + Libre circulation" correspond aux mêmes conditions que la carte "SCOLAIRE" couplée à un abonnement illimité sur le réseau d’autocars liO dans le Gers valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?

Après instruction et validation de votre demain par le Service régional des Mobilités, SNCF vous a transmis les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier.

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plus tôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?

L’enfant dont la demande de carte est en cours d’instruction sera accepté dans le véhicule jusqu’au 30 septembre. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 31 juillet.

Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?

Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.

Contacter le service régional des Mobilités du Gers

Les agents des services de transports vous accueillent au sein de la Maison de Région de Auch. Vous pouvez les contacter par téléphone pour toute question relative à l’inscription aux transports scolaires, aux horaires, aux tarifs, etc.

Maison de la Région
Service régional des Mobilités du Gers
Place Jean David
32004 Auch
0806 800 350 (service gratuit + coût d’un appel local)

Horaires d’ouvertures du service de transports :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Par mail :

Votre demande concerne
Civilité
Objet de votre demande (obligatoire)

Champ obligatoire

Champ obligatoire

Le cas échéant

Le cas échéant

Le Département de la Haute-Garonne continue d’assurer les services de transports scolaires et interurbains dans le cadre d’une prolongation de délégation. Pour contacter le service des transports sur le territoire de la Haute-Garonne, veuillez prendre attache auprès du Conseil Départemental.
Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Le transport dans l’Hérault est assuré par le syndicat mixte Hérault Transport. Pour toute question relative au service d’autocar (scolaire et régulier) sur ce territoire veuillez prendre attache auprès d’Hérault Transport.

Pour toute information relative au transport scolaire dans le Tarn, veuillez vous rapprocher de la FEDERTEEP : www.federteep.org.

Infos réseau - Gers

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