Transport scolaire dans le Lot - Année scolaire 2022-2023
Depuis 2016, la Région a maintenu la gratuité dans le département du Lot jusqu’à l’étendre, en 2021, à toute l’Occitanie. Ce sont plus de 160 000 élèves qui bénéficient de la gratuité.
Quelles conditions pour bénéficier de cette gratuité ? Toutes les informations et demandes d’inscription au service de transport scolaire régional du Lot sont sur cette page.
Les conditions d’accès au transport scolaire régional
Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.
Ainsi, votre enfant est "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :
Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du territoire des communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines. La Région est compétente en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité.
Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
Il habite à plus de 3km de l’établissement.
Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).
Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il peut bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles. Vous devrez, à ce titre, vous acquitter d’une carte d’accès spécial.
Tarifs applicables pour un accès spécial "Scolaire + Libre circulation"
195€/an
La carte "Scolaire + Libre circulation" donne l’accès au service de transport scolaire sur lequel l’élève a été affecté par le service ainsi qu’à un accès illimité au réseau d’autocars liO dans le Lot.
Nouveau règlement du transport scolaire régional
Afin de garantir l’égalité de traitement des usagers devant le service public régional de transport scolaire et la prise en compte de la grande diversité des territoires d’Occitanie, la Région a adopté un règlement unique de transport scolaire applicable dès la rentrée 2022.
Télécharger le règlement du transport scolaire régional
Pour connaitre le détail des conditions d’accès au service de transport scolaire de la Région, veuillez consulter le règlement du transport scolaire régional.
Inscriptions
Les droits applicables à votre situation sont présentés dans la partie "Les conditions d’accès au transport scolaire régional" du règlement à télécharger ci-dessus ». Nous vous prions d’en prendre connaissance avant d’entamer les démarches d’inscription au transport scolaire.
L’inscription est obligatoire avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité. Au delà du 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.
Pour les élèves "Non ayant-droit", le paiement d’un droit d’accès sera demandé afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.
Si votre enfant était déjà inscrit en 2021/2022, cliquez sur l’onglet « renouvellement » et accédez à votre dossier en utilisant l’identifiant qui vous a été communiqué. Le mot de passe est le même que celui des années précédentes sinon cliquez sur "mot de passe oublié".
Si votre enfant emprunte le transport pour la première fois, créez votre dossier dans l’onglet « nouvelle demande » et laissez-vous guider en complétant les informations demandées.
Formulaire d’inscription au transport scolaire régional 2022-2023 - LOT
Si l’inscription en ligne vous est impossible, vous pouvez télécharger l’imprimé ci-après. Le formulaire papier est à retourner au service Régional des Mobilités du Lot accompagné, le cas échéant, de la somme due par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Horaires
J’emprunte le réseau de cars scolaires
Consultez les horaires des lignes spéciales "SCOLAIRE" sur lesquelles votre enfant a été affecté.
Choisissez votre numéro de service et consultez les horaires de passage aux différents arrêts.
J’emprunte les lignes commerciales d’autocar liO
Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur les lignes commerciales du réseau d’autocars liO, vous pouvez consulter les horaires de la ligne concernée en suivant le lien ci-dessous.
Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur le train régional liO, vous pouvez consulter les horaires du train régional sur le site SNCF Occitanie.
Mon enfant est scolarisé dans un autre établissement que celui de notre secteur (hors motif dérogatoire expressément prévu par la règlement). Peut-il avoir accès au transport scolaire ?
Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO du Lot.
Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le car ?
Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription, votre enfant apprenti pourra accéder gratuitement au service scolaire (selon les conditions d’accès fixées par la règlement).
Mon enfant est étudiant. Peut-il prendre le car ?
Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription, votre enfant étudiant pourra accéder gratuitement au service scolaire (selon les conditions d’accès fixées par la règlement).
Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?
Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département du Lot.
L’inscription est ouverte du 13 juin au 31 juillet 2022.
Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?
Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits. En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée.
Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?
Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités qui fera les modifications que l’élève doive changer de service ou s’il n’emprunte plus le service.
Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?
A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".
Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?
En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.
Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?
Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.
Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?
Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le Service régional des Mobilités.
Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?
Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande.
Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?
L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé.
Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?
Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.
paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
en chèque à l’ordre du Trésor Public à retourner au Service Régional des Mobilités du Lot
en carte bancaire à l’accueil du service régional des Mobilités du Lot
Je suis non ayant-droit, le tarif du droit d’accès est le mêle que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?
Oui, le prix du droit d’accès au transport scolaire et/ou à un abonnement de libre circulation est forfaitaire. Il n’est pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.
J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?
Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile sous 15 jours ouvrés. Si vous n’avez pas reçu cette carte avant la rentrée du mois de septembre, merci de contacter le service des transports.
Le titre de transport "SCOLAIRE" correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux allers-retours par semaine du calendrier scolaire pour les élèves internes.
Que permet la carte "SCOLAIRE + Libre circulation" de mon enfant ?
Le titre de transport "SCOLAIRE + Libre circulation" correspond aux mêmes conditions que la carte "SCOLAIRE" couplée à un abonnement illimité sur le réseau d’autocars liO en Ariège valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?
Après instruction, validation et règlement des frais de transport, SNCF vous a transmis les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier après paiement.
J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?
Vous devez en informer le plus tôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.
Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?
Les enfants dont la demande de carte est en cours d’instruction seront acceptés dans le véhicule jusqu’au 30 septembre. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 31 juillet. Passé ce délai, des frais de retard seront appliqués (25€).
Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?
Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.
Contacter le service régional des Mobilités du Lot
La situation sanitaire contraint à limiter la fréquentation des lieux publics. Votre service régional des mobilités reste à votre disposition pour toute question prioritairement par téléphone ou par mail.
Les agents des services de transports vous accueillent au sein de la Maison de Région de Cahors. Ils répondent à toutes vos questions relatives à l’inscription aux transports scolaires, aux horaires, aux tarifs, etc.
Maison de la Région
Service régional des Mobilités du Lot
107 quai Cavaignac
46000 Cahors 0806 800 350 (service gratuit + coût d’un appel local)
Horaires d’ouverture du service de transports
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le vendredi de 9h à 12h.
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