Transports scolaires en Lozère - Année scolaire 2020-2021

Qui peut prétendre au service de transport scolaire ?

3 conditions principales pour obtenir un titre de transport scolaire liO :

• Résider dans une commune ne disposant pas d’établissement scolaire sur son territoire,
• Plus de 3km entre la commune de résidence et la commune de scolarisation
• Respecter le bassin de fréquentation.

Mon enfant n’est pas domicilié en Lozère et doit utiliser une ligne de transport hebdomadaire, que dois-je faire ?

Vous devez vous adresser au Service Régional des Mobilités Lozère.

Je suis en CFA, puis-je utiliser les transports scolaires ?

Les élèves de CFA sont pris en charge par le service de transport scolaire selon les conditions d’attribution du règlement.

Je suis dans l’enseignement supérieur, puis-je utiliser les transports scolaires ?

Oui, les étudiants en enseignement supérieur sont pris en charge dans les transports scolaires comme l’enseignement secondaire.

Mon enfant a moins de trois ans, peut-il utiliser les transports scolaires ?

Les enfants peuvent bénéficier du transport scolaire à condition d’être âgés de plus de trois ans à la date de la rentrée scolaire.
Cependant, les enfants de moins de trois ans à la date de la rentrée scolaire peuvent bénéficier du transport scolaire si le hameau est déjà desservi et sous réserve de places disponibles dans le véhicule.

Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département de Lozère.

Mon enfant doit faire un stage en entreprise et doit utiliser un transport scolaire, que dois-je faire ?

Vous devez vous adresser au secrétariat de l’établissement scolaire qui transmettra la demande au service de transports.
Des autorisations gratuites de courte durée peuvent être délivrées sous réserve de places disponibles dans les véhicules.

Quand s’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 15 juin au 17 juillet 2020.

J’ai perdu mon identifiant et/ou mon mot de passe

Il s’agit du numéro à 9 chiffres mentionné dans le mail d’enregistrement de la demande. Si vous avez perdu ce mail, cliquez sur "mot de passe oublié".

Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits.

Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités qui fera les modifications. Si l’élève continue à emprunter un service de transport géré par le Service régional des Mobilités vous n’aurez pas à payer de nouveau le forfait annuel, par contre si votre enfant ne devait plus emprunter le bus, le forfait déjà versé ne pourra pas être remboursé.

Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".

Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.

Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?

Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le Service régional des Mobilités.

Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande. Le paiement pourra alors se faire après validation par le service des transports.

Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?

L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relavant d’un abonnement SNCF. Seule la Région a autorité pour décider, après instruction des droits au transport des élèves, du mode de transport et du réseau utilisé.

Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?

Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.

Mon enfant utilise le transport pour se rendre à la cantine, dois-je l’inscrire aux transports scolaires ?

Oui, tout élève empruntant un service de transport organisé par la Région doit être détenteur de la carte, vous devez donc l’inscrire et vous acquitter des frais d’inscription en application du règlement.

J’ai fait mon inscription mais je n’ai pas reçu la carte

Si vous avez fait votre inscription dans le courant de l’été et que vous n’avez toujours pas reçu la carte une semaine avant la rentrée scolaire, vous pouvez vérifier l’avancement de votre demande dans le suivi de votre dossier.

Quels sont les différents moyens de paiement ?

• paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé
• en chèque à l’ordre du Trésor Public,

Dois-je payer en même temps que je fais la demande de carte ?

Il est préférable de payer en même temps, mais il y a la possibilité de payer en différé. L’essentiel à retenir est que la carte sera éditée et transmise après le paiement, et que votre enfant devra être en possession de la carte le jour de la rentrée scolaire.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Non, il n’est pas possible de payer en plusieurs fois.

Je déménage et mon enfant n’a plus besoin de prendre les transports scolaires. Puis-je prétendre à un remboursement ?

Les demandes d’annulation d’inscription ouvrant droit à remboursement de la participation familiale seront recevables uniquement par courrier motivé adressé au Service Mobilités avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours ou dans le mois qui suit la demande, et contre remise du titre de transport original. Aucun remboursement ne sera effectué sur présentation d’un duplicata.

J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?

Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile dans les jours suivants. Si vous n’avez pas reçu cette carte avant la rentrée du mois de septembre, merci de contacter le service des transports.

En cas de garde alternée, a-t-on droit à un demi-tarif ?

Oui, uniquement dans l’enseignement secondaire et si l’enfant utilise les transports une semaine sur deux seulement. La cotisation sera alors de 22,50€ au lieu de 45€.

J’ai des difficultés financières, puis-je demander une exonération de la participation familiale ?

Vous devez vous adresser au service régional des Mobilités de la Lozère qui vous fera parvenir un dossier à compléter. Une exonération est possible en fonction du votre quotient familial.

Je suis domicilié en Lozère et j’utilise mon véhicule personnel pour conduire mon enfant au service de transport scolaire le plus proche, ai-je droit à une indemnité ?

Vous avez droit à une allocation journalière de transport si votre enfant est demi-pensionnaire en enseignement primaire ou dans un collège et :

• si vous êtes à plus de 3 km d’un service de transport desservant un établissement du même degré,
• si votre enfant est âgé de plus de trois ans à la date de la rentrée scolaire.

Vous avez droit à une allocation hebdomadaire de transport, si votre enfant est interne et si vous êtes à plus de 6 km d’une ligne de transport.

Reportez-vous à la partie appelée "Aides financières aux familles" sur cette page.

Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?

Après instruction, validation et règlement des frais de transport, SNCF vous a transmis les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier après paiement.

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plutôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (tarif : 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?

Compte tenu des délais d’instruction et de délivrance des cartes de transport scolaire, les enfants dont la demande de carte est en cours d’instruction seront acceptés dans le véhicule jusqu’au 30 septembre 2020. Passé cette date, il devra acheter un titre unitaire de transport auprès de l’entreprise. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 17 juillet.

Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?

Oui, il peut-être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.