Transport scolaire dans les Pyrénées-Orientales - Année scolaire 2022-2023
Depuis la rentrée 2021, le transport scolaire régional est gratuit de la maternelle au lycée selon les conditions prévues par le règlement du transport scolaire régional. Ce sont plus de 160 000 élèves qui bénéficient de la gratuité.
Quelles conditions pour bénéficier de cette gratuité ? Toutes les informations et demandes d’inscription au service de transport scolaire régional dans les Pyrénées-Orientales sont sur cette page.
Les conditions d’accès au transport scolaire régional
Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.
Ainsi, votre enfant est "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :
Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du territoire des communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines. La Région est compétente en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité.
Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
Il habite à plus de 3km de l’établissement.
Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).
Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il peut bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles. Vous devrez, à ce titre, vous acquitter d’un abonnement annuel (- de 26 ans).
Nouveau règlement du transport scolaire régional
Afin de garantir l’égalité de traitement des usagers devant le service public régional de transport scolaire et la prise en compte de la grande diversité des territoires d’Occitanie, la Région a adopté un règlement unique de transport scolaire applicable dès la rentrée 2022.
Télécharger le règlement du transport scolaire régional
Pour connaitre le détail des conditions d’accès au service de transport scolaire de la Région, veuillez consulter le règlement du transport scolaire régional.
Inscriptions
Les droits applicables à votre situation sont présentés dans la partie "Les conditions d’accès au transport scolaire régional" du règlement à télécharger ci-dessus. Nous vous prions d’en prendre connaissance avant d’entamer les démarches d’inscription au transport scolaire.
L’inscription est obligatoire avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité. Au delà du 31 juillet, une participation de retard de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.
Pour les élèves "Non ayant-droit", le paiement d’un droit d’accès sera demandé afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.
Pour toute nouvelle inscription ou pour un renouvellement, merci de créer votre compte pour cette rentrée. Une vidéo tutoriel vous explique la démarche directement sur le site d’inscription.
Si l’inscription en ligne vous est impossible, vous pouvez demander le formulaire papier au Service régional des Mobilités des Pyrénées-Orientales.
Pour les inscriptions au transport scolaire des élèves résidant à Argelès-sur-Mer et scolarisés sur cette même commune :
Les inscriptions sont ouvertes. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site de la mairie d’Argelès.
Consultez les horaires des lignes spéciales "SCOLAIRE" sur lesquelles votre enfant a été affecté.
Vous pouvez effectuer votre recherche par la commune ou le point de montée si vous le connaissez ou par l’établissement desservi.
Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur les lignes commerciales du réseau d’autocars liO, vous pouvez consulter les horaires de la ligne concernée en suivant le lien ci-dessous.
Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur le train régional liO, vous pouvez consulter les horaires du train régional sur le site SNCF Occitanie.
Télécharger le formulaire de demande d’aide individuelle de transport - 2022-2023
Aide individuelle au transport
En l’absence de service de transport scolaire ou lorsque la distance domicile/point d’arrêt le plus proche ou dernier point d’arrêt/établissement scolaire est supérieure à 3 km, une allocation de transport peut être versée selon conditions (voir article 2.A.d. du Règlement du transport scolaire régional)
Mon enfant est scolarisé dans un autre établissement que celui de notre secteur (hors motif dérogatoire expressément prévu par la règlement). Peut-il avoir accès au transport scolaire ?
Dans ce cas, votre enfant peut prendre un abonnement commercial jeune (-de 26 ans). Il aura ainsi accès en illimité à tout le réseau d’autocars liO dans les Pyrénées-Orientales.
Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le car ?
Votre enfant peut prendre un abonnement commercial jeune (-de 26 ans). Il aura ainsi accès en illimité à tout le réseau d’autocars liO dans les Pyrénées-Orientales.
Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?
Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département des Pyrénées-Orientales.
L’inscription est ouverte du 13 juin au 31 juillet 2022.
Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?
Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits. En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée.
Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?
Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités qui fera les modifications que l’élève doive changer de service ou s’il n’emprunte plus le service.
Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?
Cette année, vous devez nécessairement créer un compte unique "famille" pour pouvoir inscrire ou renouveler l’inscription de votre ou de vos enfants.
Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?
Cette année, vous devez nécessairement créer un compte unique "famille" pour pouvoir procéder à l’inscription de votre enfant.
Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?
Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes.
Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.
Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?
Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande.
Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?
L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé.
Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?
Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.
Le titre de transport "SCOLAIRE" correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux allers-retours par semaine du calendrier scolaire pour les élèves internes.
Que permet la carte "commerciale" de mon enfant ?
Le titre de transport "commercial" correspond à un abonnement illimité sur le réseau d’autocars liO dans les Pyrénées-Orientales valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?
Après instruction, validation et règlement des frais de transport, SNCF vous a transmis les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier après paiement.
J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?
Vous devez en informer le plus tôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.
Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?
Les enfants dont la demande de carte est en cours d’instruction seront acceptés dans le véhicule jusqu’au 23 septembre 2022. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 31 juillet.
Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?
Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.
Contacter le service régional des Mobilités des Pyrénées-Orientales
Les agents des services de transports répondent à toutes vos questions relatives à l’inscription aux transports scolaires, aux horaires, aux tarifs, etc.
Maison de la Région
Service régional des Mobilités des Pyrénées-Orientales
El Centre del Mon
35 Boulevard Saint Assiscle
66000 Perpignan 0806 800 350 (service gratuit + coût d’un appel local)
Poser une question au service régional des mobilités
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