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Transports scolaires dans le Tarn-et-Garonne - Année scolaire 2021-2022

Dès la rentrée 2021, les transports scolaires régionaux sont gratuits de la maternelle au lycée.

Quelles conditions pour bénéficier de cette gratuité ? Toutes les informations et demandes d’inscription au service de transport scolaire liO dans le Tarn-et-Garonne sont sur cette page.

Qui peut bénéficier de la gratuité ?

Les conditions d’accès au transport scolaire liO

A partir de la rentrée 2021, les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement des transports scolaires.

Ainsi, votre enfant est "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité si :

  • Il a 3 ans révolus
  • Il habite dans le Tarn-et-Garonne à plus de 3 kilomètres de son établissement scolaire (sauf anciens cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val pour lesquels le périmètre est de plus d’1 km)
  • . Il fait un trajet dont l’origine et/ou la destination sont hors agglomérations de Grand Montauban et Valence d’Agen
  • . Il est scolarisé dans la structure pédagogique publique ou privée sous contrat relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture de secteur ou, à défaut, la plus proche de mon domicile à dispenser la section choisie.

Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il peut bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles. Vous devrez, à ce titre, vous acquitter d’une carte d’accès spécial.

Tarification applicable aux cartes d’accès spécial pour les élèves "non ayants-droit"
Accès spécial aux transports scolaires pour les apprentis, étudiants ou élèves en établissement privé hors secteur Accès spécial aux transports scolaires + Libre circulation
90€ / an
ou
46€/an pour les élèves internes
195€/an avec un accès illimité au réseau d’autocars liO dans le Tarn-et-Garonne

 

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Règlement des transports scolaires

Pour connaitre le détail des conditions d’accès au service de transport scolaire de la Région, veuillez consulter le règlement régional des transports du Tarn-et-Garonne.

 
 

Inscriptions

Les droits applicables à votre situation sont présentés dans la partie "Les conditions d’accès au transport scolaire liO". Nous vous recommandons d’en prendre connaissance avant d’entamer les démarches d’inscription au transport scolaire.

Important

L’inscription est obligatoire avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité.
Au delà du 31 juillet, une participation de retard de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.

Pour les élèves "Non ayant-droit", le paiement d’un droit d’accès sera demandé afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.

  • Si votre enfant était déjà inscrit en 2020/2021, cliquez sur l’onglet « renouvellement » et accédez à votre dossier en utilisant l’identifiant qui vous a été communiqué. Le mot de passe est le même que celui des années précédentes sinon cliquez sur "mot de passe oublié".
  • Si votre enfant emprunte le transport pour la première fois, créez votre dossier dans l’onglet « nouvelle demande » et laissez-vous guider en complétant les informations demandées.
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Si l’inscription en ligne vous est impossible, vous pouvez télécharger l’imprimé ci-après. Le formulaire papier est à retourner au service Régional des Mobilités du Tarn-et-Garonne.

 
 

Horaires

J’emprunte le réseau de cars scolaires

Consultez les horaires des lignes spéciales "SCOLAIRE" sur lesquelles votre enfant a été affecté.
Vous pouvez effectuer votre recherche par la commune ou le point de montée si vous le connaissez ou par l’établissement desservi.

J’emprunte le train régional

Si votre enfant a été affecté tout ou partie de son trajet domicile - établissement sur le train régional liO, vous pouvez consulter les horaires du train régional sur le site SNCF Occitanie.

Aides financières pour les familles

Allocation particulière de transport

En l’absence d’un service de transport, vous pouvez prétendre à une allocation particulière de transport.

Téléchargements

Foire aux questions

Conditions d’accès à la gratuité

Qui peut bénéficier de la gratuité ?

3 conditions principales pour obtenir un titre de transport scolaire liO :

  • Résider dans une commune du Tarn-et-Garonne ,
  • Plus de 3km entre la commune de résidence et l’établissement scolaire
  • Respecter la carte d’affectation scolaire définie par l’Éducation Nationale

Mon enfant est scolarisé dans un autre établissement que celui de notre secteur (hors motif dérogatoire expressément prévu par la règlement). Peut-il avoir accès au transport scolaire ?

Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO dans le Tarn-et-Garonne.

Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le car ?

Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme "non ayant-droit" et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité aux lignes régulières du réseau d’autocar liO dans le Tarn-et-Garonne.

Mon enfant est en situation de handicap, qui le transporte ?

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département du Tarn-et-Garonne.

Procédure d’inscription

Quand s’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 14 juin au 31 juillet 2021.

Puis-je encore m’inscrire après la clôture des inscriptions ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits.
En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée.

Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités ou par mail : transportsoccitanie.82@laregion.fr , qui vous communiquera les démarches à effectuer et les différents justificatifs à fournir, pour procéder aux différentes modifications

Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".

Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.

Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?

Pour une deuxième inscription, il est impératif de faire une demande papier.

Mon enfant relève d’une situation dérogatoire, puis-je l’inscrire en ligne ?

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande.

Mon enfant utilise un abonnement SNCF, puis-je l’inscrire en ligne ?

L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé.

Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?

Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.

Paiement (Accès spéciaux et inscription tardive)

Quels sont les différents moyens de paiement ?

  • paiement en ligne (CB) en différé
  • en chèque à l’ordre du Trésor Public à retourner au Service Régional des Mobilités du Tarn-et-Garonne
  • en carte bancaire à l’accueil du service régional des Mobilités du Tarn-et-Garonne

Je suis non ayant-droit, le tarif du droit d’accès est le même que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?

Oui, le prix du droit d’accès au transport scolaire et/ou à un abonnement de libre circulation est forfaitaire. Il n’est pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?

Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile avant la rentrée scolaire. Si vous n’avez pas reçu cette carte merci de contacter le service des mobilités par mail : transportsoccitanie.82@laregion.fr

Titres de transport

Que permet le carte "SCOLAIRE" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE" correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux aller-retour par semaine du calendrier scolaire pour les élèves internes.

Que permet la carte "SCOLAIRE + Libre circulation" de mon enfant ?

Le titre de transport "SCOLAIRE + Libre circulation" correspond aux mêmes conditions que la carte "SCOLAIRE" couplée à un abonnement illimité sur le réseau d’autocars liO du Tarn-et-Garonne valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Mon enfant est affecté sur le réseau de trains régionaux, comment utiliser les titres de transport ?

Après instruction, validation et règlement des frais de transport, SNCF vous a transmis les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier après paiement.

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous pouvez faire votre demande de duplicata :

  • en ligne (solution la plus rapide) ;
  • Par courrier, accompagné d’un chèque d’un montant de 10 € à l’ordre du Trésor Public, sans oublier de préciser le nom et prénom de l’enfant.

Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?

Les enfants dont la demande de carte est en cours d’instruction seront acceptés dans le véhicule jusqu’au 25 septembre 2021. Passé cette date, il devra acheter un titre unitaire de transport auprès de l’entreprise. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 31 juillet.

Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?

Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.

Contacter le service régional des Mobilités du Tarn-et-Garonne

La situation sanitaire contraint à limiter la fréquentation des lieux publics. Votre service régional des mobilités reste à votre disposition pour toute question prioritairement par téléphone ou par mail .

Les agents des services des Mobilités vous accueillent au sein de la Maison de Région de Montauban.

Horaires d’ouvertures du service régional des Mobilités du Tarn-et-Garonne

Maison de la Région
Service régional des mobilités de Tarn-et-Garonne
20 place Prax Paris
82000 MONTAUBAN
Tél. : 0 800 08 23 15

Accueil téléphonique à la Maison de Région de Montauban
Du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le jeudi de 14h à 17h ( fermé le jeudi matin )
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Horaires d’ouverture de la Régie de recettes pour les paiements : lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h ; mercredi : 9h-12 et 14h-17h (fermé le jeudi).

Poser une question au service régional des mobilités

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Objet de votre demande (obligatoire)

Champ obligatoire

Champ obligatoire

Le cas échéant

Le cas échéant

Le Département de la Haute-Garonne continue d’assurer les services de transports scolaires et interurbains dans le cadre d’une prolongation de délégation. Pour contacter le service des transports sur le territoire de la Haute-Garonne, veuillez prendre attache auprès du Conseil Départemental.
Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Le transport dans l’Hérault est assuré par le syndicat mixte Hérault Transport. Pour toute question relative au service d’autocar (scolaire et régulier) sur ce territoire veuillez prendre attache auprès d’Hérault Transport.

Pour toute information relative au transport scolaire dans le Tarn, veuillez vous rapprocher de la FEDERTEEP : www.federteep.org.

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